Espagne : premier jugement défavorable à Deliveroo

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Deliveroo crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP - 1280
Les livreurs Deliveroo sont liés à la plateforme de livraison à domicile, selon une décision espagnole (image d'illustration). © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Pour la première fois en Espagne, un tribunal a rendu une décision en faveur d'un livreur Deliveroo, renvoyé par la plateforme de livraison de repas à vélo, estimant qu'il s'agissait d'un travail salarié et non indépendant.

Un tribunal de la ville espagnole de Valence a conclu à l'existence d'une "relation de travail" entre l'application Deliveroo et un livreur renvoyé et a ordonné sa réintégration, dans le premier jugement rendu en Espagne sur l'épineuse question du statut de ces coursiers à vélo.

Une relation de "dépendance" entre l'appli et le livreur. Selon le jugement daté du 1er juin, le juge a conclu "à l'existence d'une relation de travail entre les deux parties" caractérisée par une forme de "dépendance" qui est "seulement concevable dans le travail salarié" et non dans le travail indépendant.

Premier jugement de ce genre en Espagne. En conséquence, le tribunal a déclaré "l'irrecevabilité du renvoi" en juin 2017 de ce livreur, Jose Enrique, qui travaillait depuis octobre 2016 pour l'application et a ordonné à Deliveroo de le réintégrer ou de lui verser une indemnité d'un montant de 705,13 euros. Ce jugement, contre lequel Deliveroo peut déposer un recours, est le premier du genre en Espagne. Un autre procès est actuellement en cours à Barcelone.

Un contrat spécifique, selon Deliveroo. Contacté par l'AFP, Deliveroo a souligné que "cette affaire se réfère à un livreur qui disposait d'un contrat antérieur et ne reflète pas la forme de collaboration actuelle entre les 'riders' [coursiers à vélo] et Deliveroo". L'application de livraison de restaurants a en outre indiqué "examiner la sentence avant de décider des prochaines étapes". Deliveroo assure par ailleurs que le caractère de travailleur indépendant de ses livreurs dans le cadre de ce nouveau "contrat" de prestation de services a été "confirmé" par la justice à travers l'Europe.

Une sentence "positive" pour le soutien du livreur. Dans un communiqué, le syndicat Intersindical Valenciana, soutien du livreur dans son combat judiciaire, a jugé pour sa part "très positivement" cette sentence, qui est conforme à sa position et à celle de l'Inspection du travail de Valence selon laquelle "les livreurs sont des salariés" de Deliveroo. En France, la question n'est pas encore tranchée.