Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Ce mercredi, on va parler des nouveaux métiers, appelés de façon générique les professions uberisées, qui sont dans le collimateur de l’Urssaf ?
Et aussi de l’inspection du travail aussi avec l’exemple de la plateforme de livraisons de repas à domicile bien connue Deliveroo.
Rien ne va plus pour les professions dites uberisées comme justement Uber ou Deliveroo qui se retrouvent attaquées de toute part et notamment par les collaborateurs de ces plateformes, par l’Urssaf et l'inspection du travail. Que leur est-il reproché ?
Pour la plateforme de livraison de repas à domicile, Deliveroo, qui joue le rôle d’intermédiaires entre les restaurants et les particuliers, il lui est reproché de travestir la réalité en qualifiant ses livreurs de travailleurs indépendants alors qu’ils seraient en réalité des salariés purs et durs.
Du coup, une plainte a été déposée pour travail dissimulé et pour non-paiement des cotisations sociales qui s’élèveraient à plus de six millions d’euros. Autant dire donc que si la plainte aboutissait, Deliveroo devra probablement mettre la clé sous la porte.
Cette plainte semble-y-elle sérieuse ? Elle a des chances d’aboutir ?
Aujourd’hui, ces partenaires sont pour la plateforme, des indépendants déclarés en micro entrepreneurs. Ils payent eux même leurs charges et si la justice leur reconnaissait le statut de salariés, cela aboutirait à des redressements de l’ordre de plusieurs millions d’euros pour Deliveroo, tout comme pour l’un des concurrents de cette plateforme, Take eat easy, qui a déposé le bilan alors que l’Urssaf lui réclamait 720.000 euros de cotisations et de pénalités.
Si ce n’est que Deliveroo est une société anglaise, est ce que justement cela change la donne ?
Cette société, créée en Angleterre, s’est installée en France depuis 2015. Donc, si la plainte aboutit, Deliveroo pourrait décider de fermer son enseigne en France et mettre fin au travail de plus de 9.300 coursiers collaborateurs .
Un des ex chauffeurs collaborant à l’entreprise Uber a été débouté récemment par les Prud’hommes alors qu’il demandait justement à être reconnu comme salarié.
C'est une décision très instructive pour Uber et aujourd’hui peut-être pour Deliveroo car il était souligné par les Prudhommes que les chauffeurs avaient toute liberté pour travailler selon les horaires et les jours qui leur convenaient. Cette liberté d’organisation fait obstacle à la reconnaissance d’un contrat de travail.
Deliveroo a-t-elle de son côté réagit à la plainte en cours ?
Elle maintient comme Uber que les coursiers ne sont pas soumis à sa hiérarchie, qu’ils sont libres de collaborer avec d’autres plateformes mêmes concurrentes et de s’organiser en choisissant leurs jours et leurs horaires de travail. Reste un point tout de même à trancher, celui de la possible dépendance économique et technique des collaborateurs des plateformes digitales. À suivre donc et voir si la plainte va aboutir ou non a des poursuites.
