La commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a recommandé lundi à l'unanimité des poursuites pénales contre l'ancien président Donald Trump, dont une pour appel à l'insurrection. La commission d'enquête a également recommandé que l'ancien président soit poursuivi en justice pour entrave à une procédure officielle (la certification des résultats d'un scrutin présidentiel), complot à l'encontre de l'État américain et fausses déclarations.
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"La commission a rassemblé des preuves significatives montrant que le président Trump a eu l'intention de perturber la transition pacifique du pouvoir telle que prévue dans notre Constitution", a déclaré peu avant un vote l'élu à la Chambre des représentants Jamie Raskin. "Nous pensons que les preuves accumulées lors de notre enquête justifient la recommandation de poursuites pénales contre Donald Trump", a-t-il ajouté.
La commission ne peut engager des poursuites pénales elle-même
Ces chefs d'accusation sont passibles de peines de prison et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique. La commission n'a pas d'autorité pour engager ces poursuites pénales elle-même et ne peut qu'émettre une recommandation au ministère américain de la Justice, seul habilité à inculper le cas échéant l'ancien président américain.
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Le 6 janvier 2021, des partisans de l'ancien président Trump, affirmant - à tort - comme lui que la présidentielle de 2020 lui avait été "volée" par Joe Biden, avaient violemment attaqué le siège du Congrès à Washington pour stopper la certification des résultats, faisant trembler la démocratie américaine.