Washington vs BNP. Les autorités américaines demandent à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros) pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba, le Soudan et l'Iran, rapporte jeudi le Wall Street Journal (WSJ).
Ce qui est reproché à BNP. Washington accuse BNP Paribas d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l'Iran, le Soudan et Cuba. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis". Notamment parce que la banque y a effectué des paiements en dollars.
La banque française négocie pour payer moins. BNP devra plaider coupable pour négocier et payer diviser par deux ou trois moins l'amende de 10 milliards de dollars. Ce montant serait l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis. La décision n'est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, ajoute le WSJ. Du côté de BNP on s'agace de cette décision. "Les banques américaines ont crée la crise des subprimes, elles nous l'ont envoyée, et maintenant on nous demande de payer l'addition", déplore-t-on chez BNP Paribas.
L'autre menace lancée par Washington. En plus d'une amende, les autorités américaines font planer au dessus de la tête de la banque française une interdiction temporaire de travailler sur le sol américain. Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis. Une sanction qui pourrait être bien plus pénalisante que l'amende selon Serge Maître.
Les discussions pourraient prendre des semaines. Dans l'état actuel des choses, l'amende qui résultera de la négociation serait l'une des plus grosses jamais infligées à une banque aux Etats-Unis. En 2012, la banque britannique Standard Chartered Bank avait écopé de 670 millions de dollars d'amende, là aussi pour violation de l'embargo contre l'Iran. La décision n'est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, explique le WSJ.
La banque française assure ses arrières. Quoi qu'il arrive, BNP a assuré ses arrières en mettant déjà de côté 1,1 milliard de dollars (800 millions d'euros) pour ce litige. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros). Serge Maître de l'Association française des usagers de banque estime toutefois que cette somme est à mettre à l'échelle de l'activité de la banque française. "L'amende est au niveau du bénéfice de BNP. Cela ne devrait pas avoir d'impact sur l’emploi en France. Ceux qui peuvent y perdre, ce sont les actionnaires", prédit Serge Maître.
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