Justice: un cancer lié au tabagisme reconnu

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avec AFP

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision en première instance qui avait reconnu pour la première fois un lien entre un cancer et l'inhalation au travail de fumée de cigarette, et condamné à ce titre l'École nationale d'architecture de Toulouse.

Dans un arrêt rendu le 18 décembre diffusé mardi par l'association Droits des non-fumeurs (DNF), la cour, qui examinait une affaire opposant une ancienne enseignante à l'école, reconnaît que dans son cas "le tabagisme passif (..) est à l'origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l'année 2000".

La cour, qui confirme la décision du tribunal administratif de Toulouse du 17 mars 2011, souligne que ce préjudice "résulte directement de la faute que l'école a commise à partir de 1992 en s'abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé", notant que cette femme atteinte d'asthme n'était pas exposée à la fumée en dehors de son lieu de travail.