Berlusconi interdit de mandat pour deux ans

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avec Reuters

Un tribunal de Milan a jugé samedi que Silvio Berlusconi devait être interdit d'exercer tout mandat public pour une durée de deux ans à la suite de sa condamnation définitive pour fraude fiscale. Ce jugement ne peut être appliqué dans l'immédiat car Silvio Berlusconi, en tant que sénateur, jouit d'une immunité parlementaire. Il pourrait toutefois la perdre.

Une commission sénatoriale s'est prononcée le 4 octobre en faveur de son exclusion de la chambre haute du parlement italien, qui se déterminera en séance plénière en novembre. Si le Sénat, au sein duquel l'ancien président du Conseil compte plus d'adversaires que de partisans, prononce la destitution de Silvio Berlusconi, l'homme d'affaires sera interdit de tout mandat public pendant six ans, ce qui remplacera de fait le jugement prononcé samedi par le tribunal milanais.

La Cour de Cassation italienne a confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale. En raison de son âge, 77 ans, cette peine a été ramenée à un an et l'ancien président du Conseil a choisi de la purger sous la forme de travaux d'intérêt général. Cette condamnation a été assortie d'une interdiction d'exercer tout mandat public mais la Cour de Cassation avait demandé à la justice italienne de revoir ce point