Accord fiscal : blocage au parlement suisse
La chambre basse du parlement suisse a refusé mardi d'examiner le projet de loi censé mettre un terme au différend avec les Etats-Unis sur le rôle présumé des banques helvétiques dans l'évasion fiscale. La décision du Conseil national réduit le délai déjà bref dont dispose le Conseil fédéral, l'exécutif, pour faire adopter le projet de "loi urgente" avant la fin de la session d'été du Parlement, vendredi.
Le texte prévoit d'autoriser les banques à communiquer aux autorités américaines des données sur leurs clients étrangers visés par des enquêtes fiscales.
Le Conseil national a refusé à une large majorité d'examiner le texte, ainsi renvoyé au Conseil des Etats, la chambre haute du parlement, qui l'a adopté la semaine dernière et pourrait, en confirmant son feu vert, donner aux élus de la chambre basse une deuxième opportunité d'en débattre cette semaine.
