La taxe foncière... et maintenant, la taxe sur les loyers fictifs? Voilà l'idée relancée par deux économistes dans une étude de l'Insee dans laquelle ils estime que ne pas taxer les propriétaires sur l'équivalent du loyer du bien qu'ils occupent favoriserait trop les plus riches et les plus âgés. Egalement, l'institut de statistique chiffre ce manque à gagner fiscal pour l'Etat à onze milliard d'euros par an!
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Une taxe qui existait en France... Jusqu'en 1965!
Le principe est simple, si louer le logement que vous habitez en tant que propriétaire devait vous coûter 1.000 euros par mois, soit 12.000 euros par an, puisque vous n'êtes pas locataire, cette somme ne représente aucune recette fiscale pour l'Etat, et donc un manque à gagner. Mais d'où vient cette étrange idée? Taxer davantage les propriétaires, cela existe déjà dans plusieurs pays européens comme le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse... et même en France, jusqu'en 1965.
Ainsi, dans leur étude parue le 19 décembre, les économistes Monserrat Botey et Guillaume Chapelle estiment que "la non-imposition constitue ainsi la plus grande dépense publique envers les propriétaires occupants [et] profite principalement aux ménages les plus âgés et les plus riches" et voient même cette non-imposition comme "un cadeau fiscal"... Résultat, les onze milliards d'euros que les deux économistes proposent de récupérer deviendrait "la subvention la plus importante pour les propriétaires occupants".
Nouvelle taxe, nouveau frein dans l'accès à la propriété? A méditer.