Provocation à la haine raciale : des élus municipaux RN de Limoges relaxés

Deux élus RN du groupe Limoges Bleu Marine siégeant au conseil municipal de Limoges, dans la Haute-Vienne, qui étaient poursuivis pour provocation publique à la haine raciale, ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel. Le tribunal a estimé les faits prescrits et ne s'est donc pas prononcé sur le fond de l'affaire.

Les deux conseillers municipaux, Vincent Gérard et Christine Marty, avaient signé en janvier 2017 une tribune libre dans le journal municipal Vivre à Limoges. Ils avaient relayé un témoignage anonyme évoquant une altercation au CHU de Limoges entre une employée de l'hôpital et "un de nos nouveaux habitants, invités par nos gouvernants, logés, nourris, blanchis, aidés, soignés, le tout gratuitement, avec en prime un peu d'argent de poche".

Plainte de la Licra. Dans le court texte, les élus posaient cette question : "Devrait-on préparer nos épouses et nos filles à subir comme à Cologne et dans d'autres villes allemandes des viols collectifs, les humiliations et les violences sous couvert d'une France terre d'accueil ?". La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), avait porté plainte. En juin, à l'issue d'une première audience, le tribunal avait prononcé la nullité des citations. Le parquet avait alors relancé les poursuites et les prévenus ont une nouvelle fois été jugés le 30 octobre. L'un des trois co-auteurs de la tribune est décédé entre les deux audiences.

Un délit prescrit au bout d'un an, a estimé le tribunal. Dans son jugement vendredi, le tribunal a estimé que "le délit de provocation à la haine raciale est prescrit au bout d'un an en matière de droit de la presse. La publication date du janvier 2017 et les faits ne pouvaient pas être poursuivis au delà de janvier 2018. Il y a un formalisme à respecter scrupuleusement. Le tribunal s'est rangé à nos arguments", a réagi l'avocat des prévenus, Maître David Dassa-Le Deist.