Une mère et son fils vont être expulsés de leur logement social à Nice, après une décision de justice. Le jeune homme de 19 ans a en effet été condamné à 20 mois de prison pour contrôle de stupéfiants. Un verdict après lequel le bailleur social Côte d'Azur Habitat a été autorisé à lancer une procédure de la sorte contre les deux locataires, une première. Et si la mère est elle aussi concernée par la mesure, c'est parce que le bail est à son nom.
Peu de temps après le jugement de son fils, cette dernière a donc appris qu’elle devait quitter son logement HLM par une lettre signée de son bailleur social, informé de cette condamnation par la préfecture. Et ce, en vertu d’un texte daté d’avril dernier et porté par Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président du bailleur Côte d’Azur Habitat. "Je ne peux pas laisser les habitants d'un quartier qui vivent dans des conditions modestes avoir la peur au ventre face à des trafiquants de drogue. Dans notre ville, 16.000 demandeurs de logement attendent parfois plusieurs années alors qu'ils se comportent extrêmement bien par rapport aux valeurs de la République", a-t-il tranché.
"Une punition collective"
De leur côté, les associations évoquent une atteinte au droit au logement. C'est ce qu'explique Manuel Domergue, le porte-parole de la Fondation Abbé Pierre. "Du point de vue de la justice, c'est une punition collective. Imaginez que vous soyez une famille avec plusieurs enfants. S'il y en a un qui a mal tourné et a été condamné, pourquoi toute la famille serait expulsée de son logement social ?", a-t-il interrogé. "C'est une double peine pour la personne condamnée et pour la famille qui n'a peut-être rien à voir avec sa responsabilité', a-t-il poursuivi. De nouvelles expulsions sont également attendues à Nice dans les prochains jours alors que 72 procédures sont en cours d’examen.