C'est la fin de 13 ans de procédure. Mercredi, l'affaire de la fondation d'art Hamon s'est soldée par une relaxe quasi-générale, en appel. Notamment pour André Santini, député-maire UDI d'Issy-les-Moulineaux, qui était poursuivi pour détournement de fonds public, recel de faux et prise illégale d'intérêts. "Après 13 ans de procédure, nous nous félicitons que la cour d'appel ait été aussi indépendante dans sa décision", a réagi André Santini à l'issue de cette décision.
Pasqua lui aussi, "aurait été relaxé". En première instance, il avait été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, peine que l'avocat général de la cour d'appel de Versailles avait à nouveau requise à l'audience.
Charles Pasqua, également poursuivi mais mort avant que la décision ne soit rendue, "aurait été relaxé", a précisé le président de la cour d'appel, Patrick Myon, alors que l'ancien ministre avait également été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement avec sursis.
Donation contre services rendus. L'affaire était née après la donation en 2001 de 192 oeuvres d'art contemporain, estimées à 7,5 millions d'euros, au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua. Un don du mécène Jean Hamon . En contrepartie, le syndicat devait construire un musée et, dans l'intervalle, les stocker et les entretenir chez Jean Hamon en lui payant charges et loyer.
Un musée jamais construit. André Santini, qui présidait le syndicat mixte avec Charles Pasqua, était soupçonné d'avoir détourné de l'argent public au bénéfice du mécène en validant des factures de charges gonflées ou indues émises par ses sociétés ou celles de ses proches. Le musée n'a jamais vu le jour, coulé en 2004 par un recours d'associations écologistes. Mais le syndicat mixte, partie civile, avait affirmé avoir perdu au total 900.000 euros.
Les magistrats ont prononcé une relaxe quasi générale, en ne condamnant Jean Hamon que pour des délits connexes, à 10.000 euros d'amende.