Chaque matin, Axel de Tarlé décrypte l'une des actualités économiques marquantes du jour.
L'économie avec Axel de Tarlé. Google échappe à une amende de 1,15 milliard d’euros devant la justice française.
C'est un coup de poignard dans le dos ! Excédé par les magouilles fiscales de Google, Bercy avait décidé de taper du poing sur la table en lui infligeant ce redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros. Sauf que, la Cour d'appel de Paris qui rend la justice au nom de tous les Français dit que non, tout est normal. Google n'a pas à payer d'impôts en France, la justice française donne tort à Bercy. Pourtant c'est documenté, l'Union Européenne le dit, les géants du Web payent 2 à 3 fois moins d'impôts que les entreprises normales.
A la clé, ce sont des milliards de perdus pour les caisses de l'Etat, et un sentiment d'injustice qui vous donne envie d'enfiler un gilet jaune !
Pourquoi la justice française a-t-elle annulé ce redressement fiscal ? Sur quoi s'appuie-t-elle ?
Il y a des règles en France : une entreprise paye des impôts en France, si elle y dispose d'un "établissement stable". Ça veut dire, des locaux, des usines avec des ouvriers qui produisent, des commerciaux qui vendent, des comptables qui facturent…Or, chez Google, rien de tout ça. Les ingénieurs sont en Californie, et les commerciaux et les comptables en Irlande. C'est vrai, si vous vous faire de la publicité sur Google, il faut téléphoner en Irlande, et envoyer un chèque en Irlande. Donc, aucune raison de taxer Google en France.
Toutes les recettes partent en Irlande, sans payer d'impôts. Et c'est la même chose pour tous les géants du web qui échappent ainsi au fisc.
Mais, alors, il faut changer les règles fiscales ! On ne peut pas laisser les géants du numérique ne payer aucun impôt en France.
Exactement. Alors comment faire ? L'idée est la suivante. Il ne faut plus taxer les entreprises là où elles sont installées, mais là où elles vendent, là où sont leurs clients. C'est un peu ce qu'on a fait en France, avec la taxe Gafa de Bruno Le Maire, qui taxe le chiffre d'affaires, c'est-à-dire qui taxe à la racine, là où est réalisée la vente, au plus près du consommateur. Ça parait simple, mais en fait c'est plus compliqué qu'il n'y parait. L'OCDE planche sur le sujet, car c'est un problème mondial. Tous les pays enragent contre cette optimisation fiscale des géants du numérique.
Sauf que si effectivement, partout dans le monde on passe à un système où on taxe non plus là où il y a les usines, mais là où il y a les consommateurs, ça veut dire que par exemple, Vuitton ou L'Oréal ne payeront plus d'impôts en France, mais en Chine, là où sont les clients. Vous voyez, ce n'est pas simple. C'est pour ça que ce dossier traine, pour le plus grand bénéfice des géants du web, qui, pendant ce temps-là, engrangent des milliards en payant un minimum d'impôts.
