Chaque matin, Nicolas Beytout analyse l'actualité politique et nous livre son opinion. Ce lundi, il s'intéresse au délit d’écocide prévu dans le projet de loi Climat. Selon lui, c'est une aberration en pleine crise économique.
Le projet de loi issu des travaux de la Convention Citoyenne sur le Climat a été transmis ce week-end au Conseil d’Etat : 65 articles pour traduire une partie des 149 propositions des Conventionnels.
Une partie, en effet, comme l’interdiction des liaisons aériennes là où le train permet de voyager en moins de 2h30, ou l’interdiction de louer à partie de 2028 les logements-passoires thermiques. Les autres mesures ont été passées par le gouvernement au Kärcher du réalisme et renvoyées au pays des doux rêves écolos (par exemple à l’obligation générale imposée à tous de faire une rénovation globale de son logement). Mais une des mesures sur lesquelles la bataille a été la plus rude concerne une nouveauté, l’écocide .
L’écocide, c’est-à-dire la création d’une catégorie de crime contre l’écologie.
En réalité, c’est une vieille histoire . Le mot, le concept, est né il y a une cinquantaine d’années, mais l’introduction de ce type de crime dans le code pénal n’a jamais été faite, ni en Europe ni dans aucun des pays industrialisés. L’idée de faire passer aux assises quelqu’un qui est soupçonné d’avoir, volontairement ou pas, gravement porté atteinte à l’environnement est en effet apparue, partout, comme totalement disproportionnée. C’est pourtant ce qu’avait proposé la Convention pour le Climat. Heureusement, le gouvernement n’a retenu que la qualification de délit (à la différence d’un crime, il n’y a pas de cour d’assise, pas de jury populaire, mais plutôt un tribunal d’instance ou de grande instance).
Mais on appellera quand même ça "écocide" ?
Petite concession à la bien-pensance, cette contraction des deux mots écologie et homicide fait bien. Il y a dans ce mot tout ce qu’il faut comme sonorités implicites de gravité, de quoi satisfaire quand même les 150 Citoyens.
Affaire classée, donc ?
Non, même pas ! Ce délit d’écocide a au contraire provoqué une sourde mais violente bataille entre le ministère de l’Économie et ceux de l’Écologie et de la Justice. Barbara Pompili voulait par exemple que la faute de négligence soit punissable, et qu’il puisse y avoir sanction même si la pollution n’a pas eu lieu. Une sorte de principe de précaution puissance 10. Le ministère des Finances, alerté par tout ce que le pays compte d’organisations patronales et d’entrepreneurs qui voyaient bien le risque de judiciarisation accru que cela faisait peser sur l’économie, a donc pesé de tout son poids pour limiter la casse.
Et Eric Dupond-Moretti, qu’est-ce que son ministère venait faire dans cette affaire ?
Depuis des années, les infractions à l’écologie, dans toute leur diversité, ont fait l’objet de quantité de textes de loi ou de décrets. L’idée était donc de commencer à rationaliser et à peigner un peu tout ce fouillis. Intention louable, mais qui a, comme souvent, été rapidement pervertie par la démarche essentiellement idéologique des écolos. Vous vous souvenez ce cette formule qui s’adressait au Front national : il pose les bonnes questions, mais donne les mauvaises réponses. Mot pour mot ce qu’on pourrait dire des activistes verts.
