Chaque matin, Nicolas Beytout analyse l'actualité politique et nous livre son opinion. Ce mercredi, il revient sur le referendum constitutionnel sur le Climat annoncé lundi soir par Emmanuel Macron, un projet potentiellement dangereux.
Nicolas Beytout revient sur le referendum constitutionnel annoncé lundi soir par Emmanuel Macron, un projet potentiellement dangereux, selon lui.
Il aurait pu dire que c’était un projet parfaitement inutile puisque le sujet de la protection de l’environnement existe déjà dans la Constitution. Il y figure depuis plus de 15 ans, dans une Charte intégrée qui a exactement la même valeur que la Constitution elle-même. Dès lors, le redire n’aurait qu’un objectif : faire un coup politique, faire avaler aux 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat le peu de résultats qu’ils avaient obtenus par ailleurs. Un peu comme si Emmanuel Macron avait lancé une sorte de flash éblouissant pour faire oublier tout ce qui est resté dans l’ombre, de côté, toutes ces mesures anti-voiture, anti-pub, anti-avion, anti-tout et surtout pro-interdiction, la marotte de cette Convention citoyenne. Effet immédiat positif.
Qu’est-ce qu’il y aurait de potentiellement dangereux ?
Pour répondre, d’abord un petit rappel sur ce qu’est le principe de précaution qui figure, lui aussi, dans la Constitution, dans la même Charte de l’environnement. Au nom de ce principe, on doit s’interdire de mettre en risque la santé ou l’environnement, même si l’état de la science et des connaissances ne permet pas aujourd’hui d’identifier ce risque. C’est une règle terrible pour la science, et pour l’entreprise, parce qu’elle interdit d’avancer là où il y a un doute. Elle interdit ce qui est un des moteurs du progrès, de l’innovation, de la recherche et de l’entrepreneuriat : la prise de risque.
Et quel rapport avec le référendum ?
Si le référendum porte sur un texte qui ne fait que répéter ce qu’il y a déjà dans la Constitution, le danger sera écarté. On aura juste eu un coup d’esbroufe. Mais si le texte de cette réforme constitutionnelle crée une obligation de garantir que l’environnement ne sera jamais menacé par telle ou telle loi, alors, ça peut devenir une catastrophe. Une sorte de principe de précaution puissance 10. Imaginons qu’un jour, un gouvernement décide de renforcer à nouveau les obligations des constructeurs automobiles en matière de lutte contre la pollution. Comment être sûr que le Conseil constitutionnel n’annulera pas cette loi, au motif qu’elle serait insuffisante et ne garantirait pas la suppression totale de la pollution ? C’est le rêve des écolos, mais c’est mettre à l’arrêt l’économie (et on sait ce que ça coûte, en ce moment, une économie à l’arrêt). Il faut ajouter qu’il y a déjà, dans les cartons du gouvernement, un projet de création du délit d’écocide.
Qui pourrait se cumuler avec les interdictions contenues dans la Constitution une fois réformée ?
Oui. L’écocide sera là pour sanctionner des individus qui nuisent à la planète ; la Constitution serait réformer pour sanctionner des lois. Ceinture et bretelles. Ainsi harnachée, la France, seule face à tous ses pays voisins et néanmoins concurrents, peut facilement devenir l’idiot utile de l’écologie.
