Travail de nuit dans le commerce alimentaire : l'exécutif renvoie à une concertation

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L'exécutif va ouvrir une concertation de six mois sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire.
L'exécutif va ouvrir une concertation de six mois sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire. © DENIS CHARLET / AFP
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Le projet de loi proposait d'ajouter les commerces alimentaires aux secteurs dérogatoires.

L'exécutif va ouvrir une concertation de six mois sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire, qu'il envisageait initialement de modifier dans un projet de loi portant "diverses mesures d'ordre social" présenté mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Travail.

Le projet de loi proposait d'ajouter aux secteurs dérogatoires les commerces alimentaires, leur permettant ainsi de rester ouverts jusque minuit, sans avoir recours au travail de nuit, à la condition de ne pas ouvrir avant 7 heures le lendemain matin. La nouvelle version du texte prévoit que le gouvernement puisse prendre une ordonnance sur le sujet du travail de nuit "dans un délai de 18 mois", à l'issue de la concertation donc.

L'assouplissement du travail de nuit pour les commerces alimentaires permettrait aux supérettes et supermarchés d'ouvrir tard tout en respectant l'interdiction de recourir au travail de nuit. Celui-ci doit être en effet justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Il s'agit des commerces alimentaires qui ne sont pas situés dans des zones touristiques internationales (comme les Champs-Elysées) qui eux peuvent déjà ouvrir jusqu'à minuit.

Plusieurs conditions requises

Récemment, le ministère avait précisé que le régime choisi serait aligné sur celui des zones touristiques. Parmi les conditions requises figurent la nécessité d'un accord collectif ou de branche avec les syndicats, le volontariat du salarié, un doublement de sa rémunération, un repos compensateur équivalent en temps...

Le code du travail considère comme travail de nuit une période d'au moins neuf heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Mais cette période est ramenée par dérogation à sept heures dans les médias, le cinéma, les spectacles vivants ou les discothèques.

Cette modification du régime du travail de nuit avait été introduite dans la loi Pacte mais le Conseil constitutionnel l'avait censurée pour des raisons de forme, jugeant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

Le projet de loi portant "diverses mesures d'ordre social", qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, comprend des ajustements et correctifs à des lois adoptées depuis le début du quinquennat (ordonnances travail, formation professionnelle) et précise certaines mesures (insertion par l'activité économique, CDD multi-remplacement notamment). Il ratifie également une ordonnance transposant une directive européenne sur les travailleurs détachés.