Le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, a qualifié lundi "d'injustice totale" la surtaxe sur les entreprises envisagée par le gouvernement après l'annulation de la taxe sur les dividendes, soulignant que les banques seraient fortement touchées. "Ce que s'apprête à faire le gouvernement, qui est de prélever les entreprises, c'est une injustice totale", a dit Thibault Lanxade sur Boursorama. Le gouvernement prépare un projet de loi de finances rectificative d'urgence après l'annulation de la taxe sur les dividendes qui le contraint à rembourser 10 milliards d'euros.
"Une contribution exceptionnelle". Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a en effet annoncé que l'Etat, qui prendra "une partie du contentieux" à sa charge, allait mettre en place une "contribution exceptionnelle" sur les grandes entreprises. Le vice-président du Medef a dénoncé lundi que l'Etat veuille "corriger sur les entreprises" la décision du Conseil constitutionnel français d'invalider la taxe à 3% sur les dividendes, regrettant notamment que les grands groupes soient toujours "montrés du doigt en France".
Une vingtaine de grands groupes ciblées. "Pour le moment, la discussion semble être autour des très grandes entreprises qui seraient mises à contribution sous forme d'un impôt sur les sociétés de façon exceptionnelle", a affirmé Thibault Lanxade, qui a précisé qu'une dizaine, voire une vingtaine de grands groupes pourraient être touchés par cette mesure, en particulier le secteur bancaire. "Les banques seraient impactées de façon très forte. Elles pourraient avoir à peu près un tiers de cette surtaxe imputé dans leurs résultats", a-t-il expliqué, avant de demander des contreparties au gouvernement, en particulier sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). "Il y a en parallèle les discussions que nous avons sur le CICE, qui va être définitivement pérennisé en baisse de charges, ce qui est une bonne chose, mais dont la méthode de calcul doit encore être alignée. Tout est sur la table", a affirmé le responsable du Medef.
Un risque de dérapage budgétaire. Le gouvernement devrait présenter cette semaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes, afin d'éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes. Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Ce dispositif permettrait de récupérer près de cinq milliards d'euros, a-t-on précisé de même source.