Sécurité sociale : la Cour des comptes alerte sur un risque de «crise de liquidité»
Les déficits prévisibles de la Sécurité sociale conduisent "à un risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité", qui pourrait "se matérialiser dès 2027", selon un rapport de la Cour des comptes publié ce lundi. Depuis 2024, la Sécu ne peut plus compter sur le financement de la Cades, un outil d'emprunt sur les marchés à moyen et long terme.
Une Sécurité sociale incapable d'emprunter pour payer les prestations qu'elle doit aux assurés : la Cour des comptes a averti lundi d'un risque de "crise de liquidité" de la Sécu en 2027 en raison du dérapage "hors de contrôle" de ses dépenses. Selon la cuvée 2025 du traditionnel rapport sur l'application du budget de la Sécurité sociale (Ralfss), les déficits prévisibles de la Sécurité sociale conduisent "à un risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité", qui pourrait "se matérialiser dès 2027".
Le scénario catastrophe envisagé par la Cour
Le scénario catastrophe envisagé par les magistrats ? Une impossibilité pour la Sécu de trouver prêteur sur le marché des capitaux à court terme, trop étroit pour absorber l'ampleur de ses besoins. Le besoin de financement de l'Acoss, l'agence de trésorerie de la Sécurité sociale, qui était d'environ 20 milliards en 2024, va être plus que quadruplé d'ici 2027 à 89 milliards, selon les calculs de la Cour des comptes.
La raison de cette inflation des besoins de trésorerie est que depuis 2024, la Sécurité sociale ne peut plus compter sur le financement de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale), un outil d'emprunt sur les marchés à moyen et long terme.
La capacité de cet outil est à son maximum et ne pourra être augmentée que par l'adoption d'une loi organique, autant dire une gageure étant donné "les conditions de température et de pression" actuelles du pouvoir politique, a expliqué Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes, et ce d'autant plus que le Conseil constitutionnel veille au grain, rappellent les experts.
Le déficit de la Sécu s'est creusé à 15,3 milliards d'euros
Sans plan drastique de reprise en main des dépenses de la Sécurité sociale, le Conseil pourrait bien refuser une énième prolongation du plafond d'emprunt de la Cades et de la durée de vie de celle-ci. Créée en 1996, elle devait initialement disparaître en... 2009.
Dans son rapport, la Cour rappelle que le déficit de la Sécurité sociale s'est creusé à 15,3 milliards d'euros en 2024 (soit 4,8 milliards d'euros de plus que la prévision initiale) et que la prévision pour 2025 prévoit un nouveau creusement à 22,1 milliards d'euros.
Une très grande partie (90%) vient de la branche maladie, dont les dépenses connaissent des "dérives continues" par rapport à ce qui était prévu dans les budgets annuels. "Nous avons perdu le contrôle de nos finances publiques en 2023 et 2024", a indiqué Pierre Moscovici. "La dette fragilise le modèle social, il faut arrêter de prendre ces sujets comme si c'était des questions annexes", a-t-il souligné.
Les pistes de la Cour des comptes pour maîtriser les dépenses
Dans son rapport, la Cour présente des pistes pour mieux maitriser les dépenses. Elle réclame de serrer la vis dans l'intérim des professions paramédicales dans les hôpitaux, dont le coût a été "multiplié par trois" entre 2019 et 2023, à 472 millions d'euros.
Elle propose également de ne pas jeter à la poubelle le stock stratégique de deux milliards de masques chirurgicaux constitué après le Covid : il serait judicieux, suggère-t-elle, de distribuer gratuitement ces masques aux hôpitaux avant leur péremption, ce qui est impossible actuellement faute de dispositions législatives ad hoc.
Le régime des pensions d'invalidité pourrait être géré avec plus de finesse, note aussi la Cour. Elle note en particulier qu'il existe des disparités départementales fortes dans l'octroi de ces pensions, qui ne sont que partiellement explicables par les différences objectives dans les populations (âge, état de santé).
Les autres branches ne sont pas exemptes de recommandations: les conditions du cumul emploi-retraite doivent notamment être durcies pour les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge légal, préconise la Cour. Toutes les branches peuvent également améliorer la gestion des indus, ces prestations versées à tort, qu'il s'agisse de fraude ou d'erreurs, qui représentent au total selon la Cour 18,9 milliards d'euros, soit 5% des prestations.
