Réforme des retraites : ces amendements qui renforcent les droits des femmes

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Des amendements ont été déposés pour favoriser les droits des femmes (photo d'illustration). 1:23
Des amendements ont été déposés pour favoriser les droits des femmes (photo d'illustration). © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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À 48 heures du début de l'examen de la réforme en séance plénière, l'exécutif a décidé d'aménager sa copie pour renforcer les droits des femmes, qui subissent une perte de revenus lorsqu'elles ont des enfants. Le cadre législatif concernant la pension de réversion devrait également être modifié. 

À 48 heures du démarrage de l'examen de la réforme des retraites en séance plénière, lundi, le gouvernement a décidé de revoir sa copie pour renforcer les droits des femmes. Les études statistiques ont en effet démontré que ce sont elles qui, dans le couple, subissent une perte de revenus quand arrive un enfant. Des amendements ont été déposés vendredi pour corriger cette situation.

La moitié de la majoration réservée à la mère

Dans le projet de loi initial, il était prévu que la naissance d'un enfant - dès le premier - donne droit à une majoration de 5% des points acquis au moment du départ en retraite, avec même un petit bonus supplémentaire de 2% si la famille a au moins trois enfants. Cette majoration de 5% était attribuée par défaut à la mère, mais pouvait être partagée entre les parents.

La nouveauté, c'est que la mère aura l'assurance d'avoir au moins la moitié des 5%. Et c'est uniquement l'autre moitié qui pourra être partagée entre les parents, sachant que s'il n'y a pas de partage, elle reviendra de droit à la mère. Dans ce cas-là, elle aura les 5% pour elle toute seule.

 

Du nouveau pour la pension de réversion

Un autre amendement concerne la pension de réversion. La règle prévue dans la réforme, on la connait : quand l'un des deux conjoints décède, le conjoint survivant est assuré de percevoir 70% du total de ce que touchait le couple avant le décès. Mais rien n'était prévu dans le cas où le mari avait été marié une première fois, pour la première épouse. C'est cette situation qui est corrigée : la deuxième femme touchera toujours les 70% de revenus du couple, mais la première femme percevra, elle, 55% de la pension du mari décédé, au prorata du nombre d'années où elle a été mariée avec lui.

Europe 1
Par Olivier Samain, édité par Margaux Lannuzel