Le projet de loi sur la fonction publique devrait être "adopté avant l'été" et "applicable au 1er janvier 2020", a annoncé mercredi le secrétaire d'État chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, après la présentation du texte en Conseil des ministres.
"L'objectif est que le texte soit adopté avant l'été et que, pour l'essentiel et même l'immense majorité des dispositions, [il] puisse être applicable au 1er janvier 2020", a déclaré Olivier Dussopt lors du compte-rendu du Conseil des ministres, en présence du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
Moins de fonctionnaires et plus de mobilité
Olivier Dussopt a également confirmé l'objectif de réduire de 120.000 (70.000 dans la territoriale et 50.000 dans le versant État) le nombre de postes de fonctionnaires d'ici à 2022, sans toutefois préciser comment le gouvernement comptait s'y prendre.
Le projet de loi sur la fonction publique prévoit une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, un recours accru aux contractuels et aux contrats, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour "favoriser la mobilité" des agents qui instaurent "un détachement d'office" en cas d'externalisation de services. Il pourrait donner lieu à une dizaine d'ordonnances.
Un texte critiqué par neuf syndicats
Le texte est défendu par le gouvernement comme une nécessité pour rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" face aux "nouvelles attentes" des citoyens. Il est rejeté par les neuf syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC), qui accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l'indépendance des agents à l'égard du pouvoir. Des rassemblements sont prévus mercredi à Paris près de l'Élysée et partout en France devant les préfectures.