Les syndicats de fonctionnaires ont voté vendredi soir unanimement contre le projet de loi réformant leur secteur, qui prévoit un recours élargi aux contractuels et une refonte des instances représentatives des 5,5 millions d'agents publics, a-t-on appris de sources concordantes.
Plus de 14 heures de débats. L'avis - consultatif - a été rendu à l'issue de "plus de 14 heures de débats" dans le cadre d'un conseil commun de la fonction publique (CCFP) présidé par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, a indiqué son entourage. Cette réunion était la dernière permettant aux représentants des agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) de se prononcer sur ce projet de loi.
Le texte doit être présenté en Conseil des ministres fin mars, en vue d'une adoption par le Parlement "d'ici à la fin du premier semestre", selon un communiqué de Bercy. Il engage une refonte des instances de dialogue social, un recours élargi aux contractuels ou encore des parts de rémunération variable des agents, et s'accompagnera d'une suppression de 120.000 postes d'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
En finir avec "les lourdeurs" de l'administration. Objectif assumé par le gouvernement : s'inspirer du privé pour en finir avec "les lourdeurs" de l'administration et faire entrer le statut des fonctionnaires "dans le XXIe siècle". Selon les services d'Olivier Dussopt, le gouvernement a accepté "plusieurs" des quelque 250 amendements présentés par les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics. Certains de ces ajustements permettront de "promouvoir un dialogue social de proximité plus qualitatif et plus stratégique", indique le communiqué.
En outre, selon Bercy, "de nouvelles garanties" ont été ajoutées au bénéfice des fonctionnaires comme des contractuels : ainsi les futurs "contrats de projet" seront conclus "pour une durée minimale d'un an et maximale de six ans", et "les agents bénéficieront d'une indemnisation spécifique en cas de rupture anticipée du contrat". Enfin, les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes "sont significativement confortées", assure le communiqué.
Des garanties insuffisantes. Mais pour les syndicats, le compte n'y est pas. Le gouvernement "a refusé de restreindre le recours au contrat, n'est pas allé suffisamment loin sur les garanties permettant de lutter contre la précarité, ni sur celles encadrant le contrat de mission", a regretté la CFDT (2ème organisation chez les fonctionnaires), dénonçant un "cadre très idéologique".
L'organisation ayant déposé le plus d'amendements, l'Unsa (4e), a également voté contre le texte "malgré quelques points obtenus", a indiqué son secrétaire national Luc Farré, critiquant dans un tweet une "diminution du droit des agents publics".