Réforme de l'assurance chômage : le gouvernement va suivre l'accord des syndicats

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Muriel Pénicaud indique que les salariés démissionnaires toucheront l'assurance chômage aussi longtemps que les travailleurs ayant involontairement perdu leur emploi. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Dans une interview au Parisien, La ministre du Travail détaille les futures règles de l'assurance chômage, s’appuyant notamment sur les mesures définies entre le patronat et les syndicats.

Pour sa réforme de l'assurance-chômage, le gouvernement suivra les orientations de l'accord conclu il y a une semaine entre les partenaires sociaux. "Nous sommes en phase", a assuré Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans une interview publiée vendredi par Le Parisien. L'essentiel des mesures actées par le patronat et les syndicats vont donc être reprises dans le projet de loi qui sera présenté en avril. Avec un élément nouveau : le dispositif retenu pour les indépendants, sujet sur lequel les partenaires sociaux ne s'étaient pas penchés.

Une aide en cas de faillite. Les travailleurs indépendants qui sont mis en liquidation judiciaire auront droit à une allocation forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois. Pour toucher cette aide, il faudra que leur bénéfice annuel soit d'environ 10.000 euros. La mesure concernera les artisans, les micro-entrepreneurs, les commerçants, mais aussi, les agriculteurs. Ce n'est pas l'assurance-chômage qui sera mise à contribution, mais la CSG.  

L'assurance-chômage pour certains démissionnaires. De leur côté, les salariés qui démissionnent auront bien droit, eux, à l'assurance-chômage, aussi longtemps que les salariés qui perdent involontairement leur emploi. Il faudra simplement qu'ils aient un projet professionnel, une création d'entreprise ou un changement de métier, par exemple. Ce projet sera vérifié au préalable, indique la responsable gouvernementale. Enfin, il faudra que les démissionnaires aient été en situation d'emploi de façon continue pendant les cinq années précédant leur démission pour être éligible à l'assurance chômage. Ce dispositif pourrait concerner 20.000 à 30.000 personnes par an, précise encore Muriel Pénicaud dans les colonnes du quotidien francilien.

Contrôler les chômeurs et limiter les contrats courts. S'agissant du contrôle des chômeurs, la ministre du Travail annonce que des discussions vont être ouvertes rapidement pour revoir les sanctions en cas de recherche insuffisante d'emploi. Enfin, sur l'abus des contrats courts, le gouvernement va laisser les branches professionnelles négocier des parades d'ici la fin de l'année, avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, les entreprises qui abusent se verront appliquer un bonus-malus dont les contours ne sont pas encore arrêtés.