Prélèvement à la source : premières erreurs, Bercy dément des bugs

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Certains contribuables victimes d'erreurs pourront demander le remboursement du trop-perçu. © BERTRAND LANGLOIS / AFP
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Des erreurs ont été constatées localement avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les chômeurs et les retraités, avant les salariés et les fonctionnaires à la fin du mois.

Après les chômeurs, les seniors : environ 13,3 millions de retraités ont reçu mercredi leur pension de base amputée du prélèvement de l'impôt à la source, réforme fiscale préparée de longue date par le gouvernement. Et plusieurs erreurs ont été constatées localement, problèmes que Bercy veut désamorcer en expliquant qu'ils sont liés à deux cas de figure :

  • La première situation, la plus fréquente, est celle des contribuables qui pensent qu'il y a une erreur alors que ce n'est pas le cas, car le taux de prélèvement à la source est défini en fonction du revenu net imposable. Ce dernier est un peu plus élevé que celui que l'on perçoit tous les mois d'où, parfois, des incompréhensions.
  • Le deuxième cas concerne des contribuables qui se voient appliquer un taux neutre alors qu'ils ne l'ont pas choisi. Ce taux neutre est basé sur le seul salaire, et ne tient pas compte de la situation familiale. Selon Bercy, c'est lié au fait que l'administration fiscale n'a pas réussi à vous identifier. Il peut y avoir des problèmes d'état civil, une erreur d'orthographe ou de date de naissance, qui fait que le contribuable n'est pas reconnu. Il y a parfois, aussi, des homonymies quasiment parfaites.

>> De 5h à 7h, c’est "Debout les copains" avec Matthieu Noël sur Europe 1. Retrouvez le replay de l'émission ici

Corrections et remboursement possibles. Quelques milliers de cas ont été recensés, explique-t-on au ministère de l'Action et des Comptes publics, avec des corrections possibles. Si vous êtes concerné(e), vous pouvez le signaler à l'administration fiscale et le changement sera pris en compte dans les deux mois, au maximum. Vous pourrez même demander, le cas échéant, un remboursement pour le trop-perçu.