Leur situation avait fait grand bruit : fin 2014, la ministre des Affaires sociales reconnaissait que plusieurs milliers de dossiers de retraite étaient en attente de traitement, certains néoretraités attendant leur première pension depuis près d’un an. Une situation à laquelle veut s’attaquer le décret publié jeudi au Journal officiel, qui réforme la procédure pour éviter les retards.
Le principe : anticiper pour éviter les retards. Le décret a pour objet d'assurer le versement d'une pension de retraite le mois suivant le départ à la retraite, à la condition que l'assuré ait déposé son dossier complet au moins quatre mois avant. Grâce à cette anticipation, les services administratifs auront plus de chance de traiter les dossiers à temps. Et si ce n’est pas le cas, les Caisses d'assurance retraite devront alors verser une pension "temporaire", baptisée "liquidation provisoire". Son montant sera calculé à partir d’une estimation rapide des droits du néo-retraité puis fera l’objet d’une régularisation une fois son dossier définitivement traité. Ceux dont la pension est plus élevée recevront le complément par la suite, ceux dont la pension est en fait moindre devront rembourser le trop-perçu.
Une entrée en application progressive. Le temps presse, surtout dans un contexte où la génération du baby-boom arrive à la retraite, mais le système de protection sociale est une structure qui se réforme progressivement. L’entrée en application se fera donc en deux temps : le texte doit entrer en vigueur pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime général à compter du 1er septembre 2015, indique la notice du texte.
Pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, date à laquelle s'appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pensions des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.