Ordonnances : vers une large ratification à l'Assemblée après un baroud de la gauche

Dernière ligne droite pour la première grande réforme sociale du quinquennat : les ordonnances réformant le code du travail sont en passe d'être ratifiées à une large majorité mardi à l'Assemblée, après un baroud des groupes de gauche.

Une ratification pour avoir force de loi. Déjà entrées en vigueur en septembre, les cinq ordonnances visent à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, mais sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales". Elles doivent franchir cette étape de la ratification pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques. A l'Assemblée, outre la majorité LREM et MoDem, le texte devrait avoir l'aval d'une large majorité des LR et Constructifs, globalement satisfaits même s'ils auraient souhaité plus. Il passera ensuite au Sénat, ce qui n'aura pas lieu avant janvier.

LR se félicite sur une avancée du droit du travail. Pendant quelque 25 heures de débat la semaine dernière, chacun a campé sur ses positions, comme à l'été lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, et des LREM se sont agacés que la gauche veuille "refaire le match". Mais à l'image d'un mouvement social en demi-teinte , l'hémicycle a été moins agité. La ministre du Travail Muriel Pénicaud et la majorité ont notamment martelé leur "confiance" dans le dialogue social, et sont déjà tournés vers les réformes de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Peu loquace, au vu de changements souhaités de longue date, le premier groupe d'opposition en nombre, LR, s'est félicité au terme des débats que les députés aient "réussi à faire avancer le droit du travail".

30 amendements adoptés. Les trois groupes de gauche n'ont, comme promis, pas "lâché l'affaire". Ils ont accusé tour à tour les ordonnances d'"accroître les inégalités" (Nouvelle Gauche), d'être "une liquidation du code du travail" (LFI) ou d'aller vers un code "Jivaro" où "tout est réduit" (PCF). Parmi les points les plus discutés : la fusion des instances représentatives , dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ou la réforme du compte pénibilité en compte de prévention. Mais, au final, l'équilibre de la réforme n'a pas été modifié dans l'hémicycle, par les 30 amendements adoptés sur 360.