De premiers accords d'entreprise mis en ligne en application de la loi Travail

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avec AFP , modifié à
144 accords de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont déjà accessibles sur le site Legifrance.

La publication des accords collectifs d'entreprise prévue par la loi El Khomri a commencé à être mise en œuvre vendredi avec la mise en ligne des accords conclus depuis le 1er septembre, a annoncé le ministère du Travail.

"Vers un accès plus large au droit du travail". La loi Travail du 8 août 2016 prévoit que les accords de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement soient "rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne". "Ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs constitue un progrès important dans l'accès des usagers, qu'il s'agisse des salariés, des entrepreneurs, de leurs représentants et plus largement de l'ensemble des acteurs sociaux", souligne le ministère dans un communiqué. "Il préfigure les évolutions vers un accès plus large à l'ensemble du droit du travail par le grand public, notamment avec la mise en place d'ici au 1er janvier 2020 du code du travail numérique", ajoute le ministère.

Une recherche par thème. À ce jour, 144 accords sont déjà accessibles sur le site Legifrance, précise-t-il. La recherche d'un accord peut se faire par thème (temps de travail, égalité salariale, droit syndical, heures supplémentaires, intéressement…), par entreprise, localisation ou signataire. Dans leur version mise en ligne, les accords ne comprennent aucune mention de noms ou prénoms de personnes physiques, comme l'a prévu "à titre transitoire et jusqu'au 1er octobre 2018" un décret du 3 mai dernier. Les signataires (entreprises et représentants des salariés) peuvent par ailleurs "décider d'y occulter les données jugées sensibles" (données commerciales, techniques ou industrielles), comme le prévoit la loi, rappelle le ministère.