Un amendement doit être présenté cette semaine en commission des finances alors que se poursuit l'examen du budget 2020 à l'Assemblée. Il s'agit de mieux rémunérer les indicateurs du fisc, ou aviseurs fiscaux, pour obtenir des informations. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale organisée. Christine Pirès-Beaune, est la députée socialiste qui porte cet amendement. "On ne vise pas l'épicier du coin, ou le bistrot du coin, précise-t-elle. "On vise la grosse fraude internationale".
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Un million d'euros maximum
Il est déjà possible d’indemniser ceux qui dénoncent fraude fiscale. Un million d’euro maximum, insuffisant dans certains cas selon Christine Pirès-Beaune. "Imaginons des dossiers frauduleux au sein d'une grande banque, la personne risque de perdre son travail et de ne plus en retrouver dans son secteur. Cela peut changer une vie."
Si un million d'euros peut sembler une belle somme, le bilan de la première version du dispositif prouve aussi son efficacité. En un an et demi, deux informateurs ont été indemnisés et 90 millions d'euros ont été récoltés. C'est la fraude à très grande échelle qui est visée. "Cela vise évidemment les très grandes entreprises via des montages sophistiquées et c'est pour cela qu'on a besoin des aviseurs, explique la députée socialiste. Les montages sont tellement complexes, on a besoin de renseignements pour les démonter."
Cet amendement prévoit également d'inclure dans le dispositif les cas de fraude à la TVA, qui à présent étaient exclus.