Il y a du nouveau pour les automobilistes. Depuis le 1er janvier, la prime à la conversion pour les véhicules polluants a été reconduite mais aussi remodelée par le gouvernement, via un décret d’application. Pour inciter les conducteurs à se débarrasser de leurs vieilles voitures diesel ou essence, cette aide a été élargie, notamment à l’achat de véhicules d’occasion, mais est désormais assortie de conditions d’attribution un peu strictes. L’exécutif mise gros sur cette mesure puisqu’il a provisionné 600 millions d’euros pour verser la prime en 2019.
Qui a droit à la prime ?
En remaniant les conditions d’attribution de la prime, le gouvernement a souhaité s’adresser aux plus modestes, qui n’ont pas toujours les moyens de troquer leur vieille voiture contre un modèle neuf. Les ressources du foyer entrent donc en ligne de compte. Ainsi, pour l'achat d'un véhicule essence Crit'Air 1, la prime est de 1.000 euros pour les imposables et de 2.000 euros pour les personnes non imposables. Ces derniers, contrairement aux ménages imposables, peuvent aussi acheter un diesel de norme Euro 5 ou Euro 6.
Pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un hybride rechargeable, les conditions d’attribution sont beaucoup plus souples. Tous les ménages peuvent bénéficier d’une prime de 2.500 euros, sans conditions de ressources, dans le cas de l’acquisition d’une voiture neuve. Pour une occasion, l'aide est de 2.500 euros pour les ménages non imposables et de 1.000 euros pour les imposables. Bon à savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique, qui peut atteindre 6.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique.
Qu’est-ce que la "surprime" ?
Les 20% de ménages les plus modestes, ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.300 euros par part, ainsi que les personnes non imposables qui résident à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail, sont désormais éligibles à une "surprime". Pour eux, l’aide passe à 4.000 euros pour l’achat d’un véhicule à moteur thermique neuf ou d’occasion et à 5.000 euros pour un électrique ou un hybride rechargeable.
Quels sont les véhicules concernés ?
La prime est versée à condition de remiser un vieux véhicule : avant 1997 pour un essence et avant 2001 pour un diesel (ou 2006 pour les foyers non imposables). Elle doit servir à racheter un véhicule récent moins polluant, à l’exception des véhicules à pastilles Crit’Air 3,4 ou 5.
Ensuite, la prime à la conversion est accessible pour l’achat d’un véhicule neuf, d’occasion ou en leasing, à condition qu’il émette moins de 122 grammes de CO2/km, contre 130 grammes en 2018. Une restriction qui limite le nombre de modèles disponibles à 2.734, contre 3.441 l’an dernier. Dans certains cas, ce sont des motorisations qui sortent de la liste : si vous voulez utiliser la prime pour acheter une Peugeot 3008, il faudra se contenter d’un moteur 110 CV, les 130 CV étant désormais exclus.
Un malus écologique plus contraignant
En plus de la prime à la conversion, le malus écologique sur les véhicules les plus polluants a également été remanié par le gouvernement. Le seuil à partir duquel il se déclenche est abaissé de 120 grammes de CO2/km à 117 grammes. Plus de véhicules sont donc concernés. Pour compenser cet élargissement du malus, la grille des montants a été assouplie. Ainsi, la pénalité maximale, de 10.500 euros, correspond désormais à des émissions d'au moins 191 grammes de CO2/km, contre 185 grammes précédemment. Et le montant minimal du malus est passé de 35 à 50 euros.