L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé

, modifié à
  • A
  • A
L'encadrement créé par la loi Alur de mars 2014 prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. 1:02
L'encadrement créé par la loi Alur de mars 2014 prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Partagez sur :
Après avoir été annulé à Lille mi-octobre, l'encadrement des loyers fait l'objet de plusieurs recours dans la capitale. Le tribunal administratif de Paris doit rendre sa décision mardi.

Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.

"Les loyers de référence ne sont pas pertinents". "Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".

Le gouvernement prévoit de faire appel. Si le tribunal annule mardi matin l'encadrement des loyers dans la capitale, le gouvernement prévoit de faire appel, comme il l'a fait à Lille. Mais cela ne présage pas de la suite. L'exécutif veut évaluer la mesure avant de décider de son avenir.

Europe 1
Par Anne-Laure Jumet édité par C.O.