La SNCF condamnée en appel à payer les jours de repos des grévistes

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La SNCF doit payer les jours de repos des grévistes du printemps 2018 alors que le groupe voulait l'éviter.
La SNCF doit payer les jours de repos des grévistes du printemps 2018 alors que le groupe voulait l'éviter. © Lionel BONAVENTURE / AFP
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Le tribunal a aussi estimé que la SNCF avait porté "atteinte au droit de grève" en diffusant aux personnels une note d'information relayant son interprétation d'un mouvement unique.

Victoire confirmée pour les syndicats de cheminots : la justice a condamné jeudi en appel la SNCF à payer les jours de repos des grévistes du printemps 2018 alors que le groupe voulait l'éviter, estimant que les 36 jours non consécutifs de grève constituaient un seul et même mouvement.

Des grèves "conditionnées (…) à l'avancée des négociations légalement conduites"

Comme en première instance, la Cour d'appel de Paris a écarté l'"allégation" de la SNCF de "mouvement unique de grève" et balayé du même coup le "cumul de chaque période de grève pour le calcul des retenues sur salaire", selon le jugement.

La direction de l'entreprise publique avait considéré que les différents épisodes du calendrier de deux jours de grève sur cinq du printemps 2018 étaient en fait un mouvement unique contre la réforme ferroviaire. Elle pouvait ainsi appliquer un règlement de retenues sur la fiche de paie non seulement des jours de grève, mais aussi de jours de repos au-delà de deux jours de grève. "Les grèves successives, quand bien même avaient-elles été prévues sur une période de temps de trois mois, étaient conditionnées les unes par rapport aux autres à l'avancée des négociations légalement conduites", retient la Cour d'appel.

"Aucune surprise"

La SNCF a également porté "atteinte au droit de grève", estime la Cour, en diffusant aux personnels une note d'information relayant son interprétation d'un mouvement unique, dans le "but de dissuader les agents de faire grève", selon les syndicats. "Le tribunal confirme que nous avions raison", a savouré la CGT-Cheminots dans un communiqué jeudi, saluant un arrêt "rejetant en bloc toutes les prétentions de la direction SNCF".

"Il n'y a aucune surprise, ça conforte notre position de départ", a commenté le secrétaire général de l'Unsa-Ferroviaire Roger Dillenseger, contacté par l'AFP: "la SNCF ne peut pas faire payer des jours de grève à des cheminots qui travaillent ou qui sont en jours de repos".