Google paiera l'éventuelle taxe sur les géants américains du numérique Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) que la France menace de mettre en place dès 2019, mais ne peut actuellement estimer son montant, a indiqué mercredi le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe.
"Google paiera s'il y a une taxe sur le chiffre d'affaires qui est mise en place" en France ou dans l'Union européenne, a indiqué Sébastien Missoffe lors d'un petit déjeuner de l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). "Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée", a-t-il dit.
Une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019 ? Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué lundi que la France introduirait une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019, si les discussions en cours au niveau européen n'aboutissent pas. Google France, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes, a déclaré sur le dernier exercice un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par Sébastien Missoffe.
Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par le géant américain, car Google facture une partie de ses prestations depuis d'autres pays que la France comme l'Irlande.
Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à "environ 2 milliards d'euros", selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par Sébastien Missoffe.
Quelle sera l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires ? Tout le problème est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué Sébastien Missoffe. Quand un groupe français fait de la publicité pour des chambres d'hôtels partout dans le monde, faut-il prendre en compte le chiffre d'affaires lié "aux utilisateurs américains ou japonais qui cliquent sur cette publicité", ou uniquement celui lié "aux personnes basées en France", a-t-il demandé.
D'une façon générale, le géant américain admet qu'il est nécessaire de "changer l'assiette fiscale" des géants du numérique, mais estime que cela doit se faire dans le cadre des négociations à l'OCDE. "J'entends de tous une volonté de changer les assiettes", a-t-il dit, en reconnaissant qu'il faudrait probablement encore "2 ou 3 ans" pour arriver à un accord.
"L'enjeu est de savoir où Google va payer". Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. "Le problème, c'est que ce chiffre n'est pas payé de la même manière dans tous les pays", a-t-il expliqué. "L'enjeu, ce n'est pas savoir combien Google va payer, mais où Google va payer", a-t-il estimé.