"Gilets jaunes" : les commerçants affectés auront des exonérations fiscales

Les commerçants qui peuvent prouver une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle bénéficieront de la mesure.
Les commerçants qui peuvent prouver une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle bénéficieront de la mesure. © Lucas BARIOULET / AFP
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avec AFP
En plus des étalements d'échéances de paiement dont ils bénéficient, les commerçants impactés par le mouvement des "gilets jaunes" peuvent désormais demander des exonérations fiscales. 

Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des "gilets jaunes" pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé jeudi le gouvernement. "Pour ça il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des 'gilets jaunes'", a déclaré à BFMTV le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, à la suite d'une réunion avec des élus de l'association France Urbaine et de l'Association des maires de France (AMF). Un formulaire de "demande de délai de paiement ou de remise d'impôt" a été mis en ligne à cet effet sur le site du fisc. Le commerçant peut choisir de demander soit un délai, soit une remise.

Les pertes de chiffre d'affaires souvent "irrécupérables". La procédure vient, selon un communiqué interministériel, en "complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018". Le gouvernement avait alors demandé aux assureurs et à la Banque publique d'investissement (Bpifrance) d'envisager une prise en charge des pertes de chiffre d'affaires des commerçants pénalisés par les blocages. France Urbaine a estimé jeudi que "les pertes de chiffre d'affaires des derniers mois n'ont pas été compensées et sont souvent irrécupérables; selon les périodes, les types de commerces et les localisations, elles sont allées de 20% à 70%".

Des mesures pour inciter au retour de la clientèle. "Il faut frapper fort, il faut frapper vite. Nous avons entendu les appels au secours des commerçants qui ont été durement touchés depuis des semaines par le mouvement des 'gilets jaunes'", a souligné Bruno Le Maire. La mesure représente "un coût de plusieurs millions d'euros qu'on va évaluer semaine après semaine", a-t-il encore indiqué. Conjointement avec le ministère de la Cohésion des territoires, Bercy a par ailleurs annoncé une enveloppe de trois millions d'euros pour le "soutien à l'animation commerciale", dans le cadre d'une opération lancée le 1er février à Bordeaux par le Premier ministre Edouard Philippe. L'Etat cofinancera des initiatives "incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes", précise le communiqué interministériel.