C'est un pas de géant dans la lutte contre l'évasion fiscale. En 2019, Bercy dispose des données de 3,5 millions de contribuables français détenus à l'étranger. C'est trois fois plus que l'an dernier. Une explosion que notre éditorialiste Daniel Fortin, rédacteur en chef aux Échos, explique par un facteur déterminant.
C’est le fruit d’un accord signé il y a deux ans entre les pays de l’OCDE pour mettre fin au secret bancaire. Ils avaient instauré alors un système d’échange automatique d’informations. Très concrètement ça veut dire que les banques doivent envoyer aux pays l’identité des propriétaires de compte bancaires et le montant de leurs avoirs en dépôt. Alors attention, ça ne veut pas dire que tout le monde a fraudé, mais c’est une base de données qui permet à l’administration fiscale de vérifier que ces comptes à l’étranger ont bien été déclarés. Et ça marche, car avant cet accord, en 2018 la France n’avait pu examiner que 4 000 comptes, qu’elle avait dû réclamer par exemple, au Luxembourg ou en Suisse. En 2020, ce seront trois millions et demie, ça devient difficile de passer entre les mailles du filet.
Mais est-ce que ça rapporte de l’argent à la France ?
Alors pour l’instant les chiffres sont encore rares. On sait seulement qu’entre 2000 et 2017, la France aurait récupéré près de huit milliard d’euros de recettes nettes fiscales à la suite de ce qu’on appelle pudiquement des déclarations rectificatives, pour ne pas dire des redressements. Compte tenu du volume qu’est en train d’atteindre, cette nouvelle base de données pourrait atteindre un montant plus élevé à l’avenir, et c’est chaque année bien pratique pour boucher les trous d’un budget.