EDITO - Fraude fiscale : "Les 80 milliards sont devenus un chiffre magique, avec lequel jongle la politique"

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© ludovic MARIN / AFP
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La Cour des comptes avait été missionnée, à l'issue du grand débat national par le Premier ministre, pour réaliser un chiffrage de la fraude fiscale, sujet à controverses. Son rapport, publié lundi, conclut que le gouvernement ne lutte pas efficacement contre la fraude fiscale, mais sans donner finalement de chiffre précis. Opinion sur le sujet de Nicolas Beytout. 
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Les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale, a dénoncé lundi un rapport de la Cour des comptes. Alors que le mouvement des "gilets jaunes" réclamait plus de justice fiscale, l'institution de la rue Cambon avait été missionnée, à l'issue du grand débat national, par le Premier ministre pour réaliser notamment un chiffrage de la fraude, sujet à controverses. Elle n'a toutefois pas pu produire une évaluation globale de la fraude, que le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité, estime à environ 80 milliards d'euros par an. 

"C'est Edouard Philippe qui avait commandé ce rapport. Objectif : faire la lumière sur le montant de la fraude fiscale et sociale. Beaucoup de chiffres circulent en effet, souvent considérés comme fantaisistes, mais qui se sont progressivement imposés dans le débat politique. Par exemple, celui-ci qu’on entend très souvent : le montant de la fraude fiscale en France se monte à 80 milliards d’euros. Et ce chiffre, d'où vient-il ? Du syndicat Solidaires finances publiques, une organisation issue du syndicat SUD, et donc très marquée à gauche.

"Chiffre magique"

Et de fait, ces 80 milliards sont devenus un chiffre magique, avec lequel on peut jongler politiquement. Par exemple, ils suffiraient à combler le déficit budgétaire ; c’est très commode quand on milite contre une baisse de la dépense publique, quand on explique qu'il n'y a pas de problème budgétaire en France et qu'il suffit de prendre l'argent là où il est. Sous-entendu : dans la poche des fraudeurs. 

Quant à la Cour des comptes, elle dit qu'elle ne peut pas trancher sur la véracité de ce chiffre, qu’elle n’avait pas assez de temps pour mener des investigations sur un sujet aussi complexe. Elle a quand même fourni quelques pistes. Par exemple, elle chiffre la fraude sociale à plus de 9 milliards d'euros. Quant à la fraude à la TVA, elle se monterait à une quinzaine de milliards d’euros. Cela ne couvre pas toute la fraude fiscale, mais on est quand même très loin des 80 milliards d’euros. D'autant que, dans ces 15 milliards, il y a aussi les simples erreurs de déclarations de TVA.

"Plutôt une bonne nouvelle pour le gouvernement"

C'est donc plutôt une bonne nouvelle pour le gouvernement, mais le rapport a fait au contraire l'effet d'une douche froide. En effet, la Cour des comptes affirme que Bercy n'en fait pas assez pour traquer les fraudeurs. Et que d'autres pays font mieux, avec plus de résultats, plus de recouvrements. En deux mots, l'avantage politique que pensait tirer le gouvernement de ce rapport est réduit à néant. Il aurait dû se méfier, se souvenir qu'en matière de fiscalité, dans l'esprit de beaucoup de gens, il y a un présupposé : les contribuables (surtout les riches) sont tous des fraudeurs en puissance, et les gouvernements sont tous des nains dans ce domaine.

Pourtant, la France a considérablement resserré ses filets, au risque d'aller parfois trop loin. C'est ainsi que Bercy a été condamné cette année à rendre près de 5 milliards d'euros à des contribuables (surtout des entreprises) qui avaient été abusivement taxés. Ça n'a pas été de gaieté de cœur : il a fallu que la Cour de Justice européenne s'en mêle. Mais de ça, les militants du "toujours plus de Fisc" ne parlent pas."

Europe 1
Par Nicolas Beytout