La Cour des comptes dénonce les lacunes de la lutte contre la fraude fiscale

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© Ludovic MARIN / AFP
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L'institution de la rue Cambon avait été missionnée à l'issue du "grand débat national" par le Premier ministre, notamment pour réaliser un chiffrage de la fraude, sujet à controverses, alors que le mouvement des "gilets jaunes" réclamait plus de justice fiscale. Mais elle n'a pas pu produire une évaluation solide de la fraude.

Les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale, qui coûte chaque année à la France, et ne sont même pas capables d'évaluer les montants soustraits au fisc, dénonce un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à une "impulsion" politique pour reprendre les choses en main. "En dépit de progrès substantiels réalisés au cours de la dernière décennie en matière d'outils, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale s'inscrivent dans une tendance à la baisse", constate-elle dans un rapport publié lundi.

L'institution de la rue Cambon avait été missionnée à l'issue du "grand débat national" par le Premier ministre, notamment pour réaliser un chiffrage de la fraude, sujet à controverses, alors que le mouvement des "gilets jaunes" réclamait plus de justice fiscale. Mais elle n'a pas pu produire une évaluation solide de la fraude, que le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité sur le sujet, estime lui à environ 80 milliards d'euros.

La France, contrairement à de nombreux autres pays, n'a jamais réellement travaillé sur le sujet

D'abord parce qu'elle a disposé de peu de temps. Mais surtout parce que la France, contrairement à de nombreux autres pays, n'a jamais réellement travaillé sur le sujet. Le bilan est un peu meilleur pour la fraude aux cotisations sociales, que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a estimé entre 7 et 8,5 milliards d'euros en 2018. Un chiffre toutefois sous-évalué selon la Cour.

Il y a "une certaine urgence" à mieux évaluer la fraude, prévient-elle, reconnaissant toutefois que le phénomène est "complexe", en constante évolution, avec le développement de l'e-commerce qui facilite les fraudes à la TVA, l'internationalisation des échanges ou les nouvelles formes de travail. Mais les autres grandes économies mondiales sont en avance sur le sujet, avec une évaluation régulière de la fraude, note-t-elle.