Pour faire face à la crise, certaines entreprises ont déjà annoncé qu'elles renonçaient à leurs dividendes. C'est le cas d'Airbus, Safran ou encore Crédit Agricole. Ce jeudi sur Europe 1, Denis Machuel, directeur général monde du groupe Sodexo a annoncé qu'il diviserait son salaire par deux durant les six prochains mois, tout comme la présidente du conseil d'administration. Une mesure suivie par l'exécutif de Sodexo qui baisse lui aussi sa rémunération et aucun bonus ne sera versé aux 200 principaux dirigeants du groupe.
Pour contraindre à la solidarité toutes les grandes entreprises, l'avocat Christophe Lèguevaque, codirecteur des actions collectives de My smartcab.fr lance pour sa part une action collective ce jeudi, visant les dividendes des entreprises. "L'objectif c’est d'obtenir du gouvernement qu’il mette en place une règle simple et compréhensible pour tous", explique-t-il sur Europe 1.
"On ne peut pas laisser les grandes entreprises décider au petit bonheur la chance ce qu’elles vont faire. Il faut donc que le gouvernement prenne une décision réglementaire qui s’appliquera à toutes les entreprises qui seront prêtes à distribuer 50 milliards de dividendes dans les semaines qui viennent", ajoute l'avocat.
Gel des dividendes et participations à la solidarité
"Nous demandons deux choses : premièrement qu'il gèle, compte tenu des circonstances exceptionnelles, les dividendes qui sont en préparation et qu’il prévoie une contribution exceptionnelle qui permettra de financer le fonds de solidarité en faveur des petites et moyennes entreprises. Et donc qui permettra de relancer l’économie le moment venu quand nous serons sortis de cette crise", précise Christophe Lèguevaque.
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Il fustige les comportements "indécents" de certaines entreprises qui ne semblent pas vouloir jouer le jeu de la solidarité nationale. "La BNP a trois milliards de dividendes à distribuer, ces trois milliards pourraient servir à beaucoup de chose plutôt que d’être distribués aux actionnaires", déplore l'avocat. "Il faut que l'effort soit partagé par tous, au nom de la solidarité nationale."
La Constitution, comme support
Pour mener à bien cette action juridique, les avocats se basent sur la Constitution, et l'article 12 du préambule de la Constitution de 1946. "La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales."
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"Nous sommes bien en présence d'une calamité nationale, il faut donc que tous les Français sans exception, comme les entreprises, participent à l’effort de solidarité", ajoute Christophe Lèguevaque. Une demande juridique au Conseil d'Etat sera déposée la semaine prochaine, dans le cadre d'un référé-liberté. Il espère être suivi par le gouvernement.