Contrôle des chômeurs : "Le gouvernement a eu la main plus lourde que ce qu'il avait promis"

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Un décret publié dimanche au "Journal officiel" revoit les sanctions contre les demandeurs d'emploi qui manqueraient à leurs obligations. Et les nouvelles mesures ont du mal à passer chez les syndicats.

ON DÉCRYPTE

Ce sont des nouvelles mesures qui font grincer des dents. Un décret publié dimanche au Journal officiel prévoit des sanctions plus dures contre les chômeurs qui ne chercheraient pas assez activement un emploi que ce qui avait été initialement annoncé. "En mars dernier, le gouvernement a présenté une évolution des sanctions. Certaines d'entre elles devaient être allégées ou renforcées. Le gouvernement a eu la main plus lourde que ce qu'il avait promis", explique Emmanuel Duteil, qui dirige le service économie d'Europe 1.

Par exemple, ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller devait être sanctionné d'une radiation des liste des quinze jours, au lieu de deux mois jusque là. "Finalement, c'est un mois et deux mois en cas de deuxième manquement", précise Emmanuel Duteil.

Suppression et non suspension. Idem pour ceux qui refusent deux offres d'emploi jugées raisonnables. "Le gouvernement avait parlé de sanctions graduelles", à savoir une suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. "Mais selon ce décret, l'allocation est supprimée dès le premier manquement et non suspendue." Une nuance importante puisqu'une suspension permettait de conserver ses droits.

Par ailleurs, le décret "abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi", est-il écrit dans le Journal officiel. Cela signifie qu'un demandeur d'emploi ne peut plus refuser une offre sous prétexte que le salaire prévu est inférieur à celui qu'il touchait précédemment.

"Les sanctions seront prononcées par le directeur régional de Pôle emploi." Enfin, le texte "confie à Pôle emploi la compétence en matière de suppression du revenu de remplacement et de pénalité administrative" : "Les sanctions seront prononcées par le directeur régional de Pôle emploi." Jusqu'à présent, le seul pouvoir de Pôle emploi en matière de sanctions consistait à suspendre l'indemnisation en cas d'absence aux convocations.

Ce que les syndicats n'apprécient pas dans ce décret, c'est "que les chômeurs soient une fois de plus, stigmatisés" mais également que le décret "soit sorti en catimini, pendant la période des fêtes, au Journal officiel", poursuit Emmanuel Duteil.

"Le problème, ce ne sont pas les mesures." Ces mesures ont pour objectif de rendre les contrôles plus efficaces. Mais "le problème, ce ne sont pas les mesures. Le problème, c'est que l'on voit que la parole du gouvernement peut être fluctuante, au-delà du bien fondé éventuel des mesures qui ont été prises", conclut Emmanuel Duteil.

Aurore Bergé (LREM) assume des sanctions plus dures, les syndicats réagissent

La porte-parole des députés LREM Aurore Bergé a assumé mercredi des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d'une "logique de justice". Interrogée sur CNews, elle a défendu un "équilibre entre des droits supplémentaires", par exemple en matière de formation, et des "devoirs supplémentaires, recherche d'emploi notamment".

"A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n'êtes pas dans une recherche active d'emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions", a-t-elle estimé.

"Ça doit s'accompagner de proposition d'emplois plus importantes"

"Les sanctions beaucoup plus dures, ça doit s'accompagner de propositions d'emplois plus importantes et d'accompagnement plus importantes", a plaidé pour sa part le député LREM Aurélien Taché, corapporteur de la loi "avenir professionnel", sur France Inter. "J'ai toujours dit quand j'étais rapporteur de cette loi que je n'étais pas du tout pour qu'on traque les chômeurs" car "quand ils n'ont pas de travail, c'est la plupart du temps tout simplement parce qu'ils n'en trouvent pas", a-t-il souligné.

"Incapable de résoudre le problème du chômage, Emmanuel Macron va s'en prendre aux chômeurs. Il va radier à défaut d'aider et de permettre aux Français de trouver un emploi", a pour sa part jugé l'eurodéputé RN Nicolas Bay, sur Europe 1.

"On prend les chômeurs pour des fraudeurs"

Pour Denis Gravouil (CGT), "on prend les chômeurs pour des fraudeurs". "Il y a 8% de gens qui ne recherchent pas activement mais la fraude, c’est 0,4%. Amalgamer l’ensemble des chômeurs à des fraudeurs, pour nous c’est inacceptable. (…) C’est un arsenal de plus pour essayer de faire en sorte que les gens prennent les petits boulots dégradés", a-t-il jugé sur BFMTV. Michel Beaugas, secrétaire confédéral du syndicat Force Ouvrière, a pour sa part condamné sur France Info, "la précarisation rampante des chômeurs".