Concertation fonction publique : les syndicats "déçus" après un premier point d'étape

Les syndicats sont majoritairement déçus par la position du gouvernement, comme la CGT de Jean-Marc Canon.
Les syndicats sont majoritairement déçus par la position du gouvernement, comme la CGT de Jean-Marc Canon. © Thomas SAMSON / AFP
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avec AFP
Pour la plupart des syndicats présents lors d'un premier point d'étape sur le contrat social avec les agents publics, le gouvernement "semble avoir une boussole idéologique sur la fonction publique".

Les syndicats de fonctionnaires sont sortis mercredi globalement déçus d'un premier point d'étape de la concertation pour "refonder le contrat social avec les agents publics", après plus de trois mois de discussions portant sur les contractuels et la simplification du dialogue social.

"Déception". Cette réunion, présidée par le secrétaire d'État Olivier Dussopt, "est une déception", "qui laisse extrêmement mal augurer de la suite", a déclaré Luc Farré (Unsa, 4e syndicat représentatif). Le gouvernement "semble avoir une boussole idéologique sur la fonction publique", a-t-il estimé. La réunion "n'a servi à rien, sauf à confirmer des désaccords profonds tant sur le fond des réformes que sur la forme de cet ersatz de concertation", a abondé Jean-Marc Canon (CGT, 1er).

Un projet de loi au premier semestre 2019. "Entre le début des discussions et le point d'étape d'aujourd'hui, la FSU n'a visiblement pas été entendue", a renchéri ce syndicat (5e) dans sa déclaration liminaire. À l'ordre du jour : un bilan des deux premiers des quatre chantiers de cette concertation qui doit déboucher sur un projet de loi au premier semestre 2019. Ouverts officiellement en avril et mai, ces deux chantiers ont ensuite fait l'objet de plusieurs réunions "techniques" avec les syndicats et les représentants d'employeurs (territoriaux, hospitaliers...). Concernant le recours aux contractuels, que le gouvernement souhaite élargir, il a présenté un projet de "contrat de mission" de six ans maximum.

 Sur le volet dialogue social, il souhaite réunir les comités techniques (CT) - qui s'occupent du fonctionnement des services - et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans une nouvelle instance composée d'une assemblée plénière et d'une "formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail". L'exécutif veut également réduire le nombre de commissions administratives paritaires (CAP), qui traitent des carrières individuelles, et supprimer le rendu obligatoire de leur avis en cas de mutation ou de promotion.