Collectivités : la baisse des dotations a mis un "coup d'arrêt" aux dépenses locales, estime la Cour des comptes

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La stratégie mise en place sous le quinquennat de François Hollande s'est révélée efficace, estime la Cour des comptes, malgré une reprise des dépenses en 2017. © AFP
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De 2014 à 2017, la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités "a eu des effets sensibles sur leurs dépenses, partiellement atténués par la bonne tenue de leurs produits fiscaux", détaille mardi la Cour des comptes.

La baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales de 2014 à 2017 a mis "un coup d'arrêt" à la progression des dépenses publiques locales, selon le rapport annuel de la Cour de comptes sur les finances locales. 

Globalement, cette stratégie mise en place sous le quinquennat de François Hollande s'est révélée efficace malgré une reprise des dépenses en 2017, quand les contraintes financières imposées au bloc communal ont été quelque peu desserrées. Une "grande incertitude" demeure en revanche sur la réalisation de la trajectoire prévue par la loi de programmation des finances publiques 2018-2020, tempère la Cour dans son rapport publié mardi.

Un redressement fragile. Selon les magistrats, le redressement amorcé reste cependant "fragile, au vu du relâchement constaté en 2017", et modeste au regard de la trajectoire antérieure. Un changement de stratégie est survenu en 2017, avec l'arrêt des baisses de dotation de l'État décidé par le nouvel exécutif. Le nouveau dispositif basé sur des contrats financiers avec l'État vise à inciter les 322 collectivités les plus importantes à limiter à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement.

"Si la reprise de l'inflation (hausse prévue des prix hors tabac de 1,6% en 2018) se confirme", cet objectif "ne pourra être atteint qu'au prix d'une réduction des dépenses en volume, inédite jusqu'ici", note la Cour.

De grandes disparités locales. Les magistrats soulignent par ailleurs "la persistance de grandes disparités locales" au sein de chaque catégorie de collectivités, régions, départements, communes ou intercommunalités. Parmi ses recommandations, l'institution incite les collectivités à "poursuivre les efforts d'économie, en veillant notamment à contenir les charges de personnel, en agissant sur les effectifs, le temps de travail, le régime indemnitaire" et autres charges de fonctionnement. Elle souligne enfin une amélioration globale de la fiabilité des comptes des collectivités locales.

Les communes assument 37% des dépenses dans le primaire 

Le rôle des communes en matière scolaire et périscolaire s'est accru et elles assument désormais 37% des dépenses d'éducation dans le primaire, selon un rapport de la Cour des comptes, qui déplore une articulation insuffisante avec l'État. L'Éducation constitue ainsi un enjeu de premier plan pour ces collectivités, qui lui consacrent en moyenne 15% de leur budget annuel, pour un total de 16 milliards d'euros.