La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a déclaré mardi sur RTL que 25.000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur 1.400 "suspicions" de fraude. Environ 700 entreprises sont suspectées d'avoir procédé à des déclarations mensongères et autant à des escroqueries. Des dossiers ont déjà été transmis à la justice, d'autres vont l'être. "On transmettra ça à la justice, on sera intraitables avec ceux qui détournent le système", a ajouté Elisabeth Borne.
Deux types de fraude : escroquerie, et déclarations mensongères
Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail a distingué deux types de fraudes : l'escroquerie (usurpation d'identité, entreprises fictives) et les déclarations mensongères (heures déclarées différentes des heures chômées par exemple). Certains contrôles ont permis de régulariser des demandes erronées, a précisé le ministère. "On fait beaucoup de contrôles : on en a déjà fait 25.000, on en fera 50.000 d'ici la fin de l'été", a ajouté la ministre.
Il y a un mois, Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail, avait indiqué que les 3.000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".
Jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende
Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français auraient été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,8 millions en avril, 7,9 millions en mai et 4,5 en juin.
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.