Carburants : comment bénéficier des nouvelles mesures du gouvernement ?

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Le gouvernement prévoit notamment d'élargir les dispositif indemnités kilométriques pour les "gros rouleurs".
Le gouvernement prévoit notamment d'élargir les dispositif indemnités kilométriques pour les "gros rouleurs". © PASCAL PAVANI / AFP PHOTO / AFP
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Face à la grogne des automobilistes, le Premier ministre a annoncé mercredi une extension du chèque énergie et des indemnités kilométriques, une "surprime" à la conversion ou encore la création d’une aide pour sortir du chauffage au fioul.

L’exécutif veut apaiser la colère des automobilistes, le tout sans renoncer à la taxe carbone qui doit entrer en vigueur en janvier. Alors que le mouvement des "gilets jaunes" menace de bloquer une partie du pays le 17 novembre, Edouard Philippe a annoncé mercredi une série de mesures censées compenser la hausse des prix du carburant.

Majoration de la prime à la conversion pour les plus modestes, élargissement des indemnités kilométriques, création d’une aide pour sortir du chauffage au fioul… "Je présente un plan très complet qui vise à apporter des réponses aux préoccupations des Français, à mieux accompagner les Français, notamment les plus modestes", a assuré le Premier ministre. À quoi peuvent concrètement s’attendre les Français avec ces annonces ? Eléments de réponse.

Un chèque énergie élargi

Ce qu’a annoncé le gouvernement. Le chèque énergie, versé aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie (gaz, électricité, etc.), sera élargi pour toucher 5,6 millions de foyers. "On va passer de 3,6 millions à 5,6 millions" de foyers, a déclaré Edouard Philippe, mercredi sur RTL. Le prix moyen de ce chèque passera par ailleurs de 150 à 200 euros dès l'an prochain.

Le chèque énergie, comment ça marche ? Le chèque énergie est une aide pour payer les factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois ou de GPL, et qui sert aussi à financer certains travaux dans sa résidence principale. Il n’y a aucune démarche particulière pour le recevoir : l’administration se charge d’identifier les bénéficiaires et d’envoyer le chèque. Ce dernier n’est pas destiné à finir sur votre compte en banque.

Avec, vous pouvez payer (en ligne ou en l’envoyant à votre fournisseur accompagné d’une facture) votre électricité ou votre gaz, acheter du fioul, du bois ou du GPL ou encore payer une entreprise de travaux. Aujourd’hui, il concerne ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget à la facture d’énergie, soit les foyers avec un revenu fiscal de référence de moins de 7.700 euros pour une personne seule, et 11.550 pour un couple (un simulateur est à disposition ici). Le nouveau plafond n’a pas encore été détaillé par le gouvernement.

Une prime à la conversion plus élevée pour les ménages modestes 

Ce qu’a annoncé le gouvernement. Le gouvernement prévoit dès l'an prochain la mise en place d'une "super prime" de 5.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et de 4.000 euros pour l'achat d'un véhicule estampillé Crit’Air 1 ou 2 (émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre). Seront concernés les 20% des foyers les plus modestes et toutes les personnes non imposables roulant plus de 60km aller-retour pour aller travailler. Concrètement, les véhicules estampillés Crit’Air 1 ou 2 sont des voitures, neuves ou d’occasion, datant d'après 2006 pour les essences, et d’après 2011 pour les diesel.

"Un Français qui a acheté une voiture au milieu des années 2000, par exemple une 206 diesel, avec la super prime, il pourra acheter un véhicule plus récent, y compris d'occasion, comme une C3 essence d'occasion, à 5.500 euros. Le reste à charge sera de 1.000 à 1.500 euros pour un véhicule qui consommera nettement moins. C'est une mesure sociale", a détaillé Édouard Philippe.

La prime à la conversion, comment ça marche ?  Pour bénéficier d’une prime à la conversion, il faut se débarrasser d’un véhicule ancien (avant 1997 pour les essences, 2001 pour les diesel si l’on est imposable, 2006 si l’on est non imposable) pour en acheter un moins polluant. Pour bénéficier d’une prime, plusieurs cas de figure existent. Si vous achetez une voiture auprès d’un professionnel partenaire de l’Etat, ce dernier fera les démarches pour vous. Il vous suffira de lui faire part de votre situation fiscale, et il déduira la prime du montant total de la voiture.

Sinon, il vous faudra faire une demande en ligne ici, puis envoyer les papiers du nouveau véhicule et de l’ancien à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui délivrera l'aide au nom de l'État en retour. Vous serez obligé, dans ce cas-là, d’avoir déjà effectué la transaction. Vous devrez, également, avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU) agréé par l’Etat. Pour plus d’informations sur les démarches et les conditions d’obtention, vous pouvez consulter cette fiche technique ici ou la Foire aux questions du gouvernement ici.

Des aides pour les trajets quotidiens 

Ce qu’a annoncé le gouvernement. Le dispositif d'indemnités kilométriques sera aussi élargi aux "petites cylindrées", soit les véhicules de 3 et 4 chevaux, pour les Français roulant au moins "60-70 km" par jour, a annoncé le Premier ministre, sans donner de date.

L’exécutif a également promis une défiscalisation du covoiturage, sans donner plus de précision.

Comment ça marche ? Le dispositif d'indemnités kilométriques permet de déduire de ses revenus déclarés aux impôts les frais liés aux déplacements professionnels. Le montant à déduire de vos impôts s’obtient via un calcul complexe à partir de vos kilomètres parcourus dans l’année. Bercy met à disposition un simulateur ici.

Pour le covoiturage, les automobilistes doivent, à l’heure actuelle, payer des impôts si les revenus qu’ils tirent des autres passagers dépassent leurs frais kilométriques (essence+autoroutes+frais d’usure). L’exécutif entend changer cela, afin d’inciter au covoiturage, y compris pour les trajets quotidiens.

 

Une mesure pour les Hauts de France. Le Premier ministre a également fait une annonce concernant la région des Hauts de France. Celle-ci propose une aide de 20 euros par mois pour les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail et qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour s'y rendre. Elle s'adresse à ceux qui perçoivent un salaire net inférieur ou égal à deux fois le Smic. Elle est normalement imposable mais elle sera défiscalisée, a annoncé mercredi Édouard Philippe. Cela sera également le cas si d'autres régions adoptent un dispositif similaire et pour les aides au covoiturage.

Une future prime pour se débarrasser du chauffage au fioul 

Le gouvernement veut supprimer d'ici dix ans toutes les chaudières individuelles au fioul. Pour cela, il veut "développer la prime à la conversion des chaudières" au fioul qui permettrait de prendre en charge "un tiers du coût global" de changement d'équipement. Le détail du dispositif sera connu d'ici à la fin du mois au moment de la publication de la feuille de route énergétique, précise-t-on au gouvernement. Actuellement, pour changer d'équipement de chauffage, les ménages peuvent déjà utiliser le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou les Certificats d'économie d'énergie (CEE).