Budget : les députés votent une série de mesures en faveur des agriculteurs

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Selon un amendement, la transmission des exploitations sera facilitée. Image d'illustration. © DERRICK CEYRAC / AFP
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Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté en commission une série de mesures dont une hausse du plafond d’exonération dans le cadre de successions. 

Transmission des exploitations, épargne professionnelle : les députés ont voté en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019. Ces amendements devront être revotés par l'Assemblée nationale la semaine prochaine pour être intégrés au projet de loi.

Sur les successions, un plafond d'exonération augmentée. Comme annoncé mi-septembre par le Premier ministre Edouard Philippe, la transmission des exploitations sera facilitée, via un triplement du plafond d'exonération des transmissions de baux ruraux à long terme, qui a été voté en commission des Finances à l'initiative du rapporteur Joël Giraud (LREM). Actuellement fixé à 101.897 euros, ce seuil sera relevé à 300.000 euros.

Favoriser l'épargne de précaution. Le projet de loi de finances prévoit un assouplissement du "dispositif de dotation pour aléas", qui permet aux agriculteurs de se constituer durant les bonnes années une épargne de précaution. Les députés LREM en commission ont poussé plus loin l'assouplissement, en prévoyant que "l'épargne stocks" (fourrage, bovidés, produits de la viticulture, etc) pourra dépasser la moitié du total de l'épargne. Cela "responsabilise l'exploitant, à qui il appartiendra d'apprécier l'opportunité de constituer une épargne monétaire et l'ampleur de celle-ci", selon les auteurs de cet amendement. En outre, les députés ont prévu de supprimer sous conditions l'indemnité compensatrice liée au défrichage de forêts, dans certains cas de transformation en petit terrain agricole.