Les déclarations d’amour répétées et les garanties apportées par Emmanuel Macron à l’Europe n’auront pas suffi : mercredi, la Commission européenne a épinglé le premier budget de son mandat, actuellement discuté à l’Assemblée et au Sénat. Pour Bruxelles, la prévision budgétaire 2018 de la France présente un "risque de non-conformité" avec les règles européennes, une mise en garde embarrassante pour Emmanuel Macron qui avait promis de les respecter.
Bruxelles s’inquiète des dépenses. La Commission européenne remarque particulièrement "un écart important" entre le budget qui lui a été présenté par Paris il y a quelques mois et "la trajectoire d'ajustement requise" pour atteindre son objectif d'assainissement des finances publiques. Bruxelles cible notamment les dépenses publiques, qui augmentent encore trop à son goût. Elles devraient progresser de 1,9% cette année par rapport à 2016, contre 1,6% prévu initialement par le précédent gouvernement. Hors, l’UE réclame une hausse limitée à 1,2%.
Certes, en parallèle, les mesures prises par Emmanuel Macron et son gouvernement depuis mai pour compenser le déséquilibre vont permettre d’augmenter les recettes, à commencer par les rentrées fiscales. Ce qui devrait contenir le déficit public sous les 3% en 2017 (probablement à 2,9%). Une bonne nouvelle qui doit beaucoup au rebond de la croissance économique qui réduit mécaniquement le déficit. Un soutien conjoncturel dont ne bénéficiera toutefois plus la France l’année prochaine (la croissance sera approximativement la même d’un an sur l’autre).
Déficit contenu grâce aux économies. Pour compenser, le budget 2018 prévoit des économies importantes (baisse des APL, suppression de dizaines de milliers de contrats aidés…). Des économies que Bruxelles reconnaît puisqu’elle anticipe également un déficit public de 2,9% en 2018, même si un "risque" demeure sur ces chiffres. Par conséquent, la France, qui est avec l'Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d'une "procédure de déficit excessif", pourrait en sortir en présentant deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3%.
" Notre approche est prudente et conservatrice "
Dérapage du déficit structurel. Mais alors quel est le problème ? Si elle venait à sortir de la procédure de déficit excessif au printemps 2018 (date de la prochaine évaluation budgétaire de la Commission), la France serait contrainte de respecter des objectifs bien plus poussés que la seule règle des 3%. Elle devrait s’attaquer dès lors à la réduction de son déficit structurel, qui ne repose pas sur la conjoncture mais uniquement sur les baisses de dépenses et les hausses d’impôts. Autrement dit, arrêter de corriger le tir et faire de la "prévention budgétaire", anticiper. Et c’est là que le bât blesse.
Bruxelles a fixé la réduction du déficit structurel à 0,1 point de PIB. Or, selon ses calculs, ce déficit structurel, loin de se réduire, devrait s'accroître de 0,4 point de PIB, soit un écart non-négligeable de 0,5 point. Résultat, Bruxelles dessine le scénario, encore hypothétique, d’un dérapage "significatif" qui pourrait conduire à une "procédure pour écart important" et donc des sanctions. A peine aurait-elle retrouvé un peu d’air que la France serait à nouveau à deux doigts de l'asphyxie. D’autant plus que la Commission s’inquiète aussi du niveau de la dette française (96,9% du PIB en 2018), bien supérieure au seuil des 60% prévu dans les traités.
Macron dans l’embarras. Ce bonnet d'âne européen est susceptible de mettre à mal la crédibilité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens, à l'heure où Emmanuel Macron les invite à réformer l'Europe en profondeur, en particulier la zone euro. Une discussion sur ces réformes est d'ailleurs à l'ordre du jour d'un prochain sommet européen mi-décembre à Bruxelles. "La marge de sécurité est faible. Il faut tenir les objectifs", a martelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.
A Bercy, on s’efforce de calmer le jeu. "La différence d'appréciation avec la Commission est habituelle à ce stade de l'année et se résorbe en général" plus tard, a réagi le ministère des Finances dans un communiqué. "Elle reflète en partie la prudence de la Commission", a observé Bercy. "Notre approche est prudente et conservatrice", a en effet concédé Pierre Moscovici, soulignant que Bruxelles appréciait "malgré tout les réformes faites en France".
Six pays visés sur 19. La France fait partie, avec l'Italie, la Belgique, le Portugal, l'Autriche et la Slovénie, des six pays épinglés par la Commission européenne, qui publie chaque année à la même époque une évaluation des budgets européens. Seuls six pays parmi les 19 membres de la zone euro sont en conformité totale avec les règles européennes : l'Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Finlande et les Pays-Bas.