Bruno Le Maire lève le voile sur son projet de taxation des Gafa

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La taxe que va proposer Bruno Le Maire devait toucher une trentaine de groupes, la plupart d'origine étrangère.
La taxe que va proposer Bruno Le Maire devait toucher une trentaine de groupes, la plupart d'origine étrangère. © LUDOVIC MARIN / AFP
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N'étant pas parvenu à obtenir une taxation des géants de l'internet à l'échelle européenne, le ministre de l'Economie présente mercredi un projet de taxe unique à 3% pour les entreprises réalisant 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, qui présentera mercredi un projet de loi pour taxer les géants du numérique, a précisé dimanche les contours de ce nouveau prélèvement fiscal à destination des sociétés. Il a notamment indiqué, dans un entretien au Parisien, que cette taxe sur le chiffre d'affaires sera prélevée au taux unique de 3%.

500 millions d'euros de recette. "Le produit de cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d'euros", a détaillé le ministre danles colonnes du quotidien francilien. La taxe française sur les géants du numérique s'appliquera aux grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France.

Une entreprise française concernée. Elle cible les revenus générés par la publicité, la revente de données et les commissions que touchent les plateformes. "Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques", selon Bruno Le Maire. "Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d'origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers", a-t-il ajouté. Le spécialiste français du ciblage publicitaire en ligne Criteo devrait notamment en faire partie.

La taxation des services numériques et notamment des géants américains du secteur, les "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon), est selon le ministre "une question de justice fiscale", dans la mesure où "les géants du numérique payent 14 points d'impôts de moins que les PME européennes".

L'impossibilité d'une taxe européenne. Bruno Le Maire a renoncé la semaine dernière à tenter d'obtenir une taxe européenne sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, cherchant désormais une "position commune" des Européens à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'un accord mondial d'ici à la fin de l'année. "Dès qu'il y aura un accord au sein de l'OCDE, ces nouvelles règles fiscales internationales prendront la place de notre taxe française", a expliqué le ministre.

Bruno Le Maire demande 20 millions d'euros à Ford au titre de la "réindustrialisation" du site de Blanquefort

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a également annoncé dimanche avoir demandé 20 millions d'euros au constructeur automobile américain Ford pour "réindustrialiser" le site de l'usine de Blanquefort sur le point de fermer. "J'ai également demandé à Ford qu'il affecte 20 millions d'euros à la réindustrialisation du territoire. Ils se sont engagés à revenir vers nous en début de semaine", a indiqué le ministre dimanche dans le même entretien au Parisien.

Samedi, la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher avait déjà déclaré sur Europe 1 que le gouvernement français était en mesure de peser sur Ford pour le pousser à investir "plusieurs millions" d'euros pour garantir la reconversion de son usine de Blanquefort. Vendredi à Bordeaux, le président de la République Emmanuel Macron avait assuré que l'Etat allait "forcer" Ford à payer pour la revitalisation du site de l'usine. L'usine, qui emploie 850 personnes, doit fermer à l'été après le récent refus par le constructeur automobile de la dernière offre du seul repreneur en lice, le strasbourgeois Punch Powerglide.