L'Union européenne et certains de ses États membres n'ont pas mis ses subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, selon une décision publiée jeudi par l'OMC.
Les règles du commerce international bafouées. "Nous concluons donc que l'Union européenne et certains États membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD) visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations" au titre des règles du commerce international, ont conclu les experts de l'OMC dans leur rapport.
Washington veut une compensation. Les États-Unis pourraient demander jusqu'à 10 milliards de dollars par an à l'UE en compensation des subventions versées au groupe Airbus et jugées illégales, a affirmé l'avionneur américain Boeing. La décision rendue par l'OMC "ouvre la voie pour que les États-Unis cherchent à obtenir jusqu'à 10 milliards de dollars annuels en droits de douane compensatoires sur les importations européennes", affirme le groupe dans un communiqué.
Airbus dit s'être conformé à la plupart de ses obligations. De son côté, Airbus a estimé s'être conformé à la plupart de ses obligations devant l'OMC et entend faire appel de la décision rendue. "Nous devions seulement effectuer des changements limités dans les politiques et pratiques européennes pour se conformer" à ces obligations, a déclaré une porte-parole d'Airbus. "Nous avons fait ce que nous devions faire et dans le temps imparti", a-t-elle ajouté. "Nous aborderons les quelques points restants, indiqués par le rapport (de l'OMC), dans notre appel".