Blanchiment d'argent : comment le gouvernement entend mettre les agents immobiliers à contribution

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Les agents immobiliers font peut de déclarations de suspicion auprès de Tracfin
Les agents immobiliers font peut de déclarations de suspicion auprès de Tracfin © PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Un client qui n'est pas physiquement présent, réside dans un paradis fiscal ou qui propose de payer la transaction en liquide sont autant de caractéristiques qui doivent alerter un agent immobilier au moment de la conclusion d'un achat ou d'une vente de bien.

Pour que les mailles du filet des enquêteurs financiers se resserrent sur les transactions immobilières douteuses, Bercy a décidé de s'appuyer plus sur les agents immobiliers. Un mémo dressant le "profil-type" du client suspect leur a été transmis par le ministère de l'Economie, rapporte Le Parisien mardi.

Quel profil-type pour le client suspect ? Le profil-type qui leur a été transmis décrit un client qui n'est pas physiquement présent et dont le représentant refuse de donner l'identité. Si l'acquéreur réside dans un paradis fiscal et qu'il est connu pour des infractions économiques et financières, il doit en alerter son agent immobilier. Celui-ci doit également vérifier que l'acheteur potentiel ait un profil cohérent avec l'objet de l'achat. Si l'activité de la société acheteuse est incohérente avec la future acquisition ou encore si le montage financier apparaît comme opaque, l'agent immobilier est appelé à se méfier.

Des déclarations de soupçons trop peu nombreuses. Bien qu'ils soient censés surveiller, vérifier et alerter, peu d'agents le font. En 2017, seul 0,25% des déclarations de soupçons venaient du secteur immobilier contre 80% pour les banquiers et assureurs, selon Le Parisien. Pourtant ces professionnels risquent une amende pouvant aller jusqu'à cinq millions d'euros en cas de non déclaration d'une vente suspicieuse ainsi qu'une interdiction d'exercer.

L'objectif ? Démanteler les réseaux de blanchiment. Chaque déclaration peut aboutir à l'ouverture d'une enquête ou compléter une investigation en cours. En 2017, les 70.000 procédures ont permis de transmettre 2.700 dossiers à la justice, à l'administration fiscale ou aux différents services de renseignements, rapporte Le Parisien.

De leur côté, les réseaux d'agents immobilier assurent qu'ils ne sont pas "payés pour faire ça" même s'ils reconnaissant l'intérêt de les former pour mieux améliorer le système.