Après la moitié de l'Union européenne, les députés français ont voté mardi pour la ratification du traité budgétaire européen à une large majorité (477 pour, 70 contre, 21 abstentions). Après plus de deux années de crise de la dette dans la zone euro, l’UE a en effet décidé de se doter d’un nouvel outil pour ne plus revivre un tel épisode.
Qu’on le nomme traité européen, Pacte budgétaire ou TSCG, l’idée est la même : maîtriser les comptes publics pour ne plus revivre un dérapage "à la grecque ". Europe1.fr vous en présente les grandes lignes et les enjeux.
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L’ESSENTIEL DU TRAITÉ
L'esprit. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) instaure une nouvelle ligne de conduite en matière de déficit et d’endettement. Ébranlés par la quasi-banqueroute de la Grèce et les problèmes de l’Irlande et du Portugal, les Européens ont décidé de se doter d’un nouveau règlement pour éviter tout nouveau dérapage. D’autant qu’avec la zone euro, si un de ses membres commet des abus, tous les autres en paient les conséquences.
Deux principes directeurs. Ce pacte budgétaire s’articule autour de deux principes forts :
- Pour l’avenir : une règle d’or qui rappelle qu’on ne peut pas dépenser plus qu’on ne gagne. Le déficit structurel ne doit donc pas dépasser 0,5% par an, sauf en cas de circonstances exceptionnelles comme l’éclatement de la crise des subprimes par exemple.
- Pour solder le passé et réduire la dette : les Européens se sont mis d’accord pour ramener leur dette respective à 60% de leur PIB. Pour cela, ils doivent économiser chaque année un vingtième de leur dette.
Comme un air de déjà vu. Si ce nouveau traité déchaine les passions, il ne propose pourtant pas grand chose de nouveau par rapport à ce qu’instaurait le traité de Maastricht. Entré en vigueur en 1993, ce dernier imposait déjà une limite au déficit budgétaire de chaque Etat-membre (3%) et à leur endettement (60%). Sauf que les sanctions en cas de dérapage étaient légères et surtout elles n'étaient pas appliquées. Cette fois-ci, c’est la Commission européenne qui pourra agir contre les fautifs et un Etat pourra poursuivre un autre membre qui ne joue pas le jeu.
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QUELLES CONSÉQUENCES ?
Le scénario idéal. Les pays de la zone euro espèrent que le nouveau traité sera adopté sans incident, les dotant d’une règle claire. Si chacun la respecte, les Européens vont adopter des règles de saine gestion et se désendetter progressivement, ce qui permettrait de ne pas laisser un fardeau aux prochaines générations et de relâcher la pression des marchés financiers.
Ce que les partisans du traité redoutent. Leur principal crainte est évidemment que le traité européen ne soit pas adopté en France ou ailleurs. Si "un mauvais signe était donné", dixit le chef de file des députés PS Bruno Le Roux, la zone euro prendrait alors le risque d’être à nouveau victime d’attaques spéculative : faute d’une feuille de route claire, les marchés recommencerait à douter et à bouder les emprunts des pays les plus fragilisés.
Ce que ses détracteurs craignent. Pour l’aile gauche du PS, une bonne partie des écologistes et toute la gauche de la gauche, l’excès d’austérité risque d’empêcher tout retour de la croissance. Pire, en réduisant l’activité économique, cette vague de rigueur risque, selon eux, de faire rentrer moins d’argent dans les caisses et donc d'enfoncer un peu plus les États dans la crise. Dernière critique, en donnant à la Commission européenne le droit de sanctionner tout dérapage budgétaire d’un Etat, les souverainistes dénoncent une perte d’autonomie de la France.
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OÙ EN EST LA FRANCE ?
Côté déficit public. Aujourd’hui, en vertu du traité de Maastricht, le déficit ne doit pas excéder 3% du PIB. Problème : il n’a pas été respecté en 2008 (3,3% de déficit), en 2009 (7,5%), en 2010 (7,1%) ou encore en 2011 (5,2%). Le gouvernement commence donc l’effort de rigueur en essayant de respecter l’objectif des 3% pour 2013.
Côté endettement. Fin juillet 2012, la dette publique de la France s’élevait 1.832 milliards d’euros, soit 91% du PIB, selon les derniers chiffres de l’Insee. Pour respecter le plan de désendettement, avec une limite à 60% du PIB, notre pays devrait progressivement ramener sa dette à 1.197 milliards d’euros… soit près de 800 milliards d’euros à rembourser.