Taxes sur les entreprises : que valent les chiffres du Medef ?

Le Medef a diffusé mercredi son calcul de l'évolution des impôts, taxes, cotisations sociales ces dernières années sur la base des chiffres des projets de loi de finances, projets de loi de finances rectificative et projets de loi de financement de la sécurité sociale.
Le Medef a diffusé mercredi son calcul de l'évolution des impôts, taxes, cotisations sociales ces dernières années sur la base des chiffres des projets de loi de finances, projets de loi de finances rectificative et projets de loi de financement de la sécurité sociale. © REUTERS
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LE CHIFFRE - Le Medef affirme que les entreprises paient actuellement plus de 30 milliards d'euros de taxes en plus qu'en 2010.

Le chiffre. Non, l’État ne fait pas de cadeau aux entreprises. À moins d'une semaine de la mobilisation patronale pour "libérer l'entreprise", prévue le 4 décembre, le Medef a épluché les chiffres de Bercy. Verdict : les entreprises paieraient aujourd'hui 31 milliards d'euros de taxe en plus qu'en 2010, selon un rapport du syndicat patronal présenté jeudi.

Le but du Medef est clair : prouver que les quelque 40 milliards d'allègement de charges du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité ne suffisent pas à créer de l'emploi.

Le niveau de 2010 ne sera atteint qu'en 2017. D'après le Medef, les impôts et cotisations des entreprises ont augmenté de 8,6 milliards d’euros en 2011, 13,2 milliards en 2012 et 14,3 milliards en 2013. À cela, il faut soustraire les premiers effets des allégements décidés depuis l'an dernier par le gouvernement. Et l'on arrive à 31 milliards. Et si l'on ajoute la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, l'alourdissement de la fiscalité des banques, la taxe pour le Grand Paris, la hausse de la taxe de séjour ou la taxe sur le diesel, c'est encore 7,2 milliards d'euros en plus qui pèseront sur les entreprises en 2015.

Au final, la France retombera au niveau de 2010 qu'en 2017, lorsque les effets du CICE et du Pacte de responsabilité se feront pleinement ressentir. "Il faut avoir un discours argumenté pour expliquer pourquoi le pacte de responsabilité ne produit pas d'effet immédiat sur l'investissement et sur l'emploi, comme on nous le reproche constamment", explique Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef, cité par Les Echos.

Des chiffres crédibles ? Contactés par Europe 1, les services de Bercy n'étaient pas en mesure de nous confirmer ces chiffres dans l'immédiat. Mais le Medef ne fait que redire ce qui est soulevé par diverses organisations depuis des mois. Selon un classement de la Banque mondiale publiée le 20 novembre dernier, la France se hisse, en cette fin d'année 2014, au 95e rang mondial des pays qui taxent le plus les sociétés, sur 189 pays. Et elle se classe avant-dernière en Europe, derrière l'Italie. Elle perd ainsi une place en un an, date de la création de ce barème. "La France est au-dessus de la fourchette, les entreprises françaises paient par exemple 3,3% de plus que les entreprises allemandes", avançait également Eric Heyer, économiste à l'OFCE, dans une note de synthèse datant de septembre dernier.

Mais l'économiste de l'OFCE faisait également remarquer que le poids des prélèvements était, "depuis 1978, relativement stable, se situant entre 13,5 et 14,7% du PIB". En effet, si la fiscalité des entreprises a grandement augmenté depuis 2010, la tendance était plutôt à la baisse avant cette date.  Selon le think tank de centre gauche Terra Nova, entre 2007 et 2010, environ 55 milliards d'argent public ont été "distribués" aux entreprises, principalement via des leviers fiscaux.