Taxe-immobilier : exonération après 30 ans
L'Assemblée a adopté mercredi la mesure du plan de rigueur gouvernemental qui exonère de taxation les plus-values immobilières sur les résidences secondaires après trente ans de détention du bien et qui entrera en vigueur le 1er février 2012.
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Après d'intenses tractations entre Bercy et la majorité sur ce point sensible, le gouvernement avait arbitré en faveur d'une exonération après trente ans, au lieu de quinze actuellement, dans le cadre du collectif budgétaire examiné en mini-session extraordinaire mardi et mercredi.
