Surendettement : les plans ramenés à 5 ans

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L'Assemblée nationale a voté jeudi une réduction à cinq ans, contre huit ans actuellement, de la durée des plans de redressement pour les ménages surendettés, via un amendement PS au projet de loi sur la consommation. Favorable à cette mesure, le ministre de la Consommation Benoit Hamon a considéré que cela donnera aux personnes surendettées "un oxygène plus précoce justifié au terme de cinq ans de désendettement" et que le nouveau délai tenait compte "à la fois de la situation des personnes et des efforts qu'elles consentent".

"En dépit de la réduction de la durée des plans de 10 à 8 ans réalisée par la loi Lagarde, force est de constater que ce délai (de 8 ans, ndlr) est inadapté à la situation économique des ménages surendettés qui ne parviennent pas à s'insérer et à reprendre une vie normale", font valoir les députés socialistes dans l'exposé de leur amendement. Observant que "l'Allemagne, la Belgique et l'Irlande réduisent progressivement la durée des plans de désendettement avec des effacements partiels, de sorte à donner aux débiteurs une seconde chance", ils jugent nécessaire la réduction du délai à cinq ans pour "préserver l'équilibre entre le principe du remboursement des dettes et celui visant à permettre un nouveau départ des personnes surendettées".