L'info. Les entreprises payeront-elles moins d'impôts l'an prochain ? Selon des informations des Echos, l'exécutif plancherait sur une refonte de la fiscalité appliquée aux sociétés, qui pourrait voir le jour dès l'an prochain.
Coup de rabot de l'impôt sur les sociétés. A en croire le quotidien économique, l'impôt sur les sociétés serait le premier concerné par cette modification. D'un tiers des bénéfices aujourd'hui, son taux pourrait ainsi être abaissé autour de 30 %. Les petites entreprises dont le résultat est inférieur à 38.000, qui bénéficient d'un taux "préférentiel" de 15 %, ne devraient pas être concernées.
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D'autres taxes modifiées. Parallèlement à cela, les deux taxes qui pèsent aujourd'hui sur le chiffre d'affaires, à savoir l'imposition forfaitaire annuelle et la contribution sociale de solidarité sur les sociétés seraient purement et simplement supprimées. A leur place, le gouvernement créerait un nouvel impôt qui, au lieu de s'appuyer sur le chiffre d'affaires, reposerait sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), c'est-à-dire le CA moins les charges d'exploitation (achats de marchandises, salaires, impôts et taxes, etc.). Cet EBE est généralement considéré par les entreprises comme un reflet plus exact de leur activité.
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Recettes fiscales supplémentaires. Ces modifications ne sont pas pour autant un généreux allègement de la fiscalité. Pour le gouvernement, qui cherche toujours un moyen de rapprocher son budget de l'équilibre, l'objectif est, bien au contraire, de dégager des recettes supplémentaires. "Si le nouvel impôt sur l'EBE se cumule avec celui sur les sociétés, les entreprises n'en sortiront pas gagnantes", avertit un représentant du patronat dans Les Echos.